Démission des DP
Résolu
les deux délégués du personnel de mon entreprise (1 titulaire + 1 suppléant) ont démissionné la semaine dernière. Des élections doivent donc être de nouveau organisées. Sauf erreur, dans le mois !
Or, notre structure est fermée du 19/07 au 01/09. Par conséquent, il nous est impossible d'organiser les élections dans les délais légaux (Art. L. 2314-2 du CT).
Comment faire ??
Or, notre structure est fermée du 19/07 au 01/09. Par conséquent, il nous est impossible d'organiser les élections dans les délais légaux (Art. L. 2314-2 du CT).
Comment faire ??
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Comment faire ??
Informer l'Inspecteur du Travail et lui demander une dérogation qu'il ne pourra vraisemblablement qu'accorder. A moins qu'il n'estime que c'est faisable d'ici le 19 juillet
Errare humanum est, perseverare diabolicum. -
Merci de votre réponse. Je le questionne de ce pas.
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