Sujet Précédent Sujet Suivant

Démission des DP

Résolu
lobgas Messages postés 3 Statut Membre -  
lobgas Messages postés 3 Statut Membre -
les deux délégués du personnel de mon entreprise (1 titulaire + 1 suppléant) ont démissionné la semaine dernière. Des élections doivent donc être de nouveau organisées. Sauf erreur, dans le mois !

Or, notre structure est fermée du 19/07 au 01/09. Par conséquent, il nous est impossible d'organiser les élections dans les délais légaux (Art. L. 2314-2 du CT).

Comment faire ??
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,


Comment faire ??
Informer l'Inspecteur du Travail et lui demander une dérogation qu'il ne pourra vraisemblablement qu'accorder. A moins qu'il n'estime que c'est faisable d'ici le 19 juillet


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
1
Réponse 2 / 2
lobgas Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Je le questionne de ce pas.
0

Discussions similaires

Rupture de cdd avant son terme
Pat -
Pierrecastor -

1 réponse
Démission Rsa
Mel59292 -
Non -

12 réponses
Demission Mcdonald en CDI
Lau -
ericRg -

22 réponses
Lettre de Démission valable ?
Jomanix74 -
jee pee -

3 réponses