Démission des DP

Résolu
lobgas Messages postés 3 Statut Membre -  
lobgas Messages postés 3 Statut Membre -
les deux délégués du personnel de mon entreprise (1 titulaire + 1 suppléant) ont démissionné la semaine dernière. Des élections doivent donc être de nouveau organisées. Sauf erreur, dans le mois !

Or, notre structure est fermée du 19/07 au 01/09. Par conséquent, il nous est impossible d'organiser les élections dans les délais légaux (Art. L. 2314-2 du CT).

Comment faire ??

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,


    Comment faire ??
    Informer l'Inspecteur du Travail et lui demander une dérogation qu'il ne pourra vraisemblablement qu'accorder. A moins qu'il n'estime que c'est faisable d'ici le 19 juillet


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    1
  2. lobgas Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse. Je le questionne de ce pas.
    0

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