Sujet Précédent Sujet Suivant

Démission des DP

Résolu
lobgas Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 10:36
lobgas Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 11:15
les deux délégués du personnel de mon entreprise (1 titulaire + 1 suppléant) ont démissionné la semaine dernière. Des élections doivent donc être de nouveau organisées. Sauf erreur, dans le mois !

Or, notre structure est fermée du 19/07 au 01/09. Par conséquent, il nous est impossible d'organiser les élections dans les délais légaux (Art. L. 2314-2 du CT).

Comment faire ??
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
Modifié par jmp59 le 24/06/2013 à 11:06
Bonjour,


Comment faire ??
Informer l'Inspecteur du Travail et lui demander une dérogation qu'il ne pourra vraisemblablement qu'accorder. A moins qu'il n'estime que c'est faisable d'ici le 19 juillet


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
1
Réponse 2 / 2
lobgas Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013
24 juin 2013 à 11:15
Merci de votre réponse. Je le questionne de ce pas.
0

Discussions similaires

Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Lettre de Démission valable ?
Jomanix74 -
jee pee -

3 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Préavis démission lycée
UneMaman -
kang74 -

3 réponses
Démission et reambauche
David28100 -
kang74 -

1 réponse