Comment empêcher client de traiter directement avec fournisseur

fut1tps Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 8 sept. 2013 à 22:54
fut1tps Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 15 sept. 2013 à 05:35
Bonjour à tous,
Je suis une jeune entreprise spécialisée dans la vente de produits de jardinerie.
Un client sous-traitant d'une grosse enseigne française m'a effectué une commande importante concernant la fourniture d'un produit X.
Je me procure ce produit chez un fournisseur italien et je pense que celui-ci a un très bel avenir en France.
A cet effet, ma crainte est que lorsque mon client aura pris connaissance du nom de mon fournisseur (à la livraison avec son logo sur ses camions), il se passe de mes services dans le futur.

Au lieu de revendre ce produit, je pensais présenter mon fournisseur à mon client pour qu'il lui vende le produit en direct et donc moins cher et percevoir de mon côté une commission basée sur un pourcentage de la vente réalisée à chaque fois.
Existe-t-il aujourd'hui une solution, comme une sorte de contrat d'exclusivité pour intermédiaire comme moi, qui me permet de conserver ce droit de présentation et par la même occasion la rémunération qui en découle à chaque fois ?

Je reprends les termes employés dans un sujet sur ce forum qui correspondent à ma situation (mais malheureusement sans réponse) :
"En effet, après cette première vente ils connaîtront le bon de commande et le bordereau de livraison qui sera à l'entête de la société de mon fournisseur. Pour les autres commandes ils n'auront donc aucune utilité de passer par moi, en supprimant dans ce cas un intermédiaire et réduisant de ce fait les marges dégagées sur les ventes.
Je sais qu'il existe des clauses d'exclusivité de clientèle mais j'aimerai même si je ne vends pas et qu'un commercial travaillant pour lui vende à cette même personne, percevoir des commissions indirectes partant du principe simple, la encore si la négociation aboutie, que mon ami n'aurai pu mettre un pied dans ce marché sans ma première vente. J'aimerai donc savoir si vous connaissez des contrats prévoyant ceci et si vous avez des modèles et où les télécharger gratuitement sur internet. Comme vous l'avez compris c'est plus complex qu'une simple clause d'exclusivité de clientelle...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, c'est PLUS QUE URGENT!
Bonne journée à tous."

Encore merci par avance, c'est pour moi aussi très urgent.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25426 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 12 922
9 sept. 2013 à 07:49
Tout d'abord, il faut voir les choses en face.
Vous ne pourrez pas empêcher un client de contacter ce fournisseur.
Même si vous trouvez une clause légale, Vous n'aurez aucun moyen de savoir que ce client traite avec ce fournisseur.

Ici tout réside dans la question de votre valeur ajoutée, de ce que vous apportez par rapport à ce fournisseur en direct.
La réponse est... pas grand chose :
Vous ne vous chargez pas de la livraison, du stockage.
Vous contactez juste un commercial, soit en italien, soit en anglais (mais connaissant les italiens, c'est surement en italien).
Donc si le responsable appro de votre client est capable de contacter cette entreprise, vous ne servez à rien, et on peut difficilement forcer un client à payer pour un service qu'il peut avoir moins cher.

Au pire, à vouloir forcer les choses, vous risquez que votre client passe par un autre intermédiaire.

La seule solution : négocier avec votre fournisseur, en lui proposant un partenariat.
pour chaque k€ de commande qu'il gagne en direct grace à vous, vous gagnez 1 point.
A 10 points vous gagnez quelque chose, à 50 autre chose.
Mais le partenaire n'est aucunement obligé d'accepter
Et encore faudra-t-il prouver votre intervention
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fut1tps Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
15 sept. 2013 à 05:35
Je pense m'être mal exprimé.
En abrégeant ma situation, j'ai l'impression d'avoir été pris pour un débutant. Il n'y a rien pour vous dna.factory, c'est juste que vous en avez fait une interprétation.
En effet, ma question n'était pas de savoir si j'apportais ou non une valeur ajoutée par rapport à mon fournisseur direct italien car oui j'en apporte une et ce dernier, que vous connaissez apparemment, ne traite ni en italien, ni en anglais mais en français...
De plus, je ne posais pas cette question afin de justifier mes compétences me permettant d'apporter cette valeur ajoutée à mon client mais je n'attendais pas non plus comme réponse que je pouvais obtenir une pizza gratuite au bout de 10 achetées.
C'est la raison pour laquelle je suis revenu m'exprimer afin de donner aux lecteurs de ce post la solution apportée par un avocat en droit commercial.
En simplifiant, il faut négocier un contrat de distribution commerciale (exclusive ou non) avec le fournisseur et un contrat de partenariat avec votre client. Vous apportez le fournisseur en direct avec le client en ayant négocié auparavant une commission avec ce premier et des tarifs plus attractifs avec ce dernier.
Ma situation étant très particulière, elle fonctionnera car elle a été négociée entre avocats et il n'y a aucun intérêt (tout le monde étant gagnant par rapport au premier contrat) ni pour le client, ni pour le fournisseur de se passer de moi en intermédiaire car je reste le conseiller technique de tout ce qui va autour de ce produit vendu.
Je me répète donc, vous ne trouverez pas sur internet de modèles de contrat pour ce genre d'intervention, il vous faut contacter un avocat en droit commercial et attention à ce qui se dit sur les forums.
Bonne chance à tous.
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