Changement de numéro de SIRET
naboliv
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quand une entreprise change de numéro de siret, que deviennent les contrats qui ont été signé sous l'ancien numéro? Sont ils caduques ou bien reconduits tacitement?
Merci de votre réponse.
Quand une entreprise change de numéro de siret, que deviennent les contrats qui ont été signé sous l'ancien numéro? Sont ils caduques ou bien reconduits tacitement?
Merci de votre réponse.
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