Changement de numéro de SIRET

naboliv Messages postés 1 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand une entreprise change de numéro de siret, que deviennent les contrats qui ont été signé sous l'ancien numéro? Sont ils caduques ou bien reconduits tacitement?
Merci de votre réponse.

1 réponse

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
a mon avis le changement de SIret n est pas de leur fait.
mais il devrait y avoir une information (CE DP ou autre)

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