Changement de numéro de SIRET

naboliv -  
Bonjour,
Quand une entreprise change de numéro de siret, que deviennent les contrats qui ont été signé sous l'ancien numéro? Sont ils caduques ou bien reconduits tacitement?
Merci de votre réponse.

1 réponse

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  1. jfqld
    a mon avis le changement de SIret n est pas de leur fait.
    mais il devrait y avoir une information (CE DP ou autre)

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