Changement de numéro de SIRET

naboliv Messages postés 1 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand une entreprise change de numéro de siret, que deviennent les contrats qui ont été signé sous l'ancien numéro? Sont ils caduques ou bien reconduits tacitement?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    a mon avis le changement de SIret n est pas de leur fait.
    mais il devrait y avoir une information (CE DP ou autre)

    0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Location meublé (LMNP) sans SIRET ni CFE
christian36 -
christian36 -

6 réponses
Le numero d'allocataire
Maria Fatima Fernandes Costa Neiva -
sandie -

2 réponses
N° FIP ou N° fiscal ?
titiphila06 -
flocroisic -

5 réponses