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Changement de numéro de SIRET

naboliv Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 19:50
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 6 sept. 2013 à 07:54
Bonjour,
Quand une entreprise change de numéro de siret, que deviennent les contrats qui ont été signé sous l'ancien numéro? Sont ils caduques ou bien reconduits tacitement?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
6 sept. 2013 à 07:54
a mon avis le changement de SIret n est pas de leur fait.
mais il devrait y avoir une information (CE DP ou autre)

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