Création d'une friterie
melmaellie
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'envisage de créer une friterie dans mon terrain, mais avant j'aimerai établir un questionnaire pour savoir si les habitants serait pour ou contre.
Quelqu'un aurait-il un modèle?
Merci d'avance
J'envisage de créer une friterie dans mon terrain, mais avant j'aimerai établir un questionnaire pour savoir si les habitants serait pour ou contre.
Quelqu'un aurait-il un modèle?
Merci d'avance
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3 réponses
Les habitants n'ont pas à être "pour" ou "contre" : si un commerce respecte les diverses règles qui lui sont opposables par la puissance publique, les habitants n'ont légalement pas leur mot à dire.
Ensuite, s'il s'agit d'une question relationnelle de voisinage, on sort du domaine juridique et il faudra en effet envisager de tâter le terrain ; mais pour ce faire, il n'existe pas de modèle, c'est selon chaque situation que cela doit se passer.
Enfin, une telle "enquête" n'aura aucune valeur légale qui pourrait permettre de contourner l'une ou l'autre règle...
Ensuite, s'il s'agit d'une question relationnelle de voisinage, on sort du domaine juridique et il faudra en effet envisager de tâter le terrain ; mais pour ce faire, il n'existe pas de modèle, c'est selon chaque situation que cela doit se passer.
Enfin, une telle "enquête" n'aura aucune valeur légale qui pourrait permettre de contourner l'une ou l'autre règle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...