Création d'une friterie
melmaellie
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BmV Messages postés 91452 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 11 sept. 2013 à 00:39
BmV Messages postés 91452 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 11 sept. 2013 à 00:39
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BmV
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10 sept. 2013 à 11:37
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Les habitants n'ont pas à être "pour" ou "contre" : si un commerce respecte les diverses règles qui lui sont opposables par la puissance publique, les habitants n'ont légalement pas leur mot à dire.
Ensuite, s'il s'agit d'une question relationnelle de voisinage, on sort du domaine juridique et il faudra en effet envisager de tâter le terrain ; mais pour ce faire, il n'existe pas de modèle, c'est selon chaque situation que cela doit se passer.
Enfin, une telle "enquête" n'aura aucune valeur légale qui pourrait permettre de contourner l'une ou l'autre règle...
Ensuite, s'il s'agit d'une question relationnelle de voisinage, on sort du domaine juridique et il faudra en effet envisager de tâter le terrain ; mais pour ce faire, il n'existe pas de modèle, c'est selon chaque situation que cela doit se passer.
Enfin, une telle "enquête" n'aura aucune valeur légale qui pourrait permettre de contourner l'une ou l'autre règle...
melmaellie
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10 septembre 2013
10 sept. 2013 à 15:49
10 sept. 2013 à 15:49
Bonjour, merci pour votre reponse mais pour ma part ca serait plus une enquete pour avoir une idee si les habitants serait consommateurs ou non.
BmV
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11 sept. 2013 à 00:39
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La réponse reste similaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...