Ouverture société malgré un casier judiciaire

Haha54 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 14:39
 haha54 - 12 sept. 2013 à 15:01
Bonjour a tous je suis entrain d ouvrir une entreprise de transport de -3.5t j ai un casier judiciaire ma dernier condanation date de 2010 .ca passe pour l honorabilité ?

2 réponses

A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   123
12 sept. 2013 à 12:50
Bonjour,


Si toutefois vous en êtes à votre première condamnation et que seul figure un délit à votre casier judiciaire, il n y aura aucune conséquence par contre si tel n est pas le cas il y aura soucis

CORDIALEMENT,
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