Litige avec l'urssaf

AssoArt Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 12:51
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 sept. 2013 à 17:58
Bonjour,

Lors de la création de mon Association j'ai fait l'erreur de faire une premier déclaration d'embauche à l'URSSAF pour mon chorégraphe. Or je n'ai pas poursuivi les démarches car j'ai fait appel à un prestataire extérieur pour la déclaration de ce salarié. Donc l'association n'a aucun salarié or depuis plusieurs mois je reçois des bordereaux récapitulatifs de cotisations que j'ai renvoyé avec la mention néant + des recommandés spéçifiants que je n'avais pas de salarié. Aujourd'hui un huissier est venu au siège de l'association. Je suis en train de réunir toutes les factures de mon prestataires + d'autres documents mais ai je besoin d'avoir un compte URSSAF à partir du moment où je n'ai pas de salarié?
Une fois que mon association est déclarée à l'INSEE je n'ai aucunement besoin d'avoir un compte URSSAF?

Cordialement,
AssoArt

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 sept. 2013 à 13:39
L'huissier vous a sans doute signifié une contrainte de l'urssaf
vérifier bien les sommes réclamées dessus, et si vous ne pensez pas les devoir
il faut faire opposition a la contrainte dans les conditions noté sur le document de l'huissier.
autrement les réponses de l'urssaf pouvant mettre du temps, meme si vous leur envoyez des courrier, vous risquez d'etre saisi avant que l'histoire soit démélee.
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AssoArt Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 14:03
Merci de votre réponse. Du coup quelle est la meilleure solution? Premièrement, radier le compte Urssaf? je compte envoyer les documents dans la semaine mais comme vous ditez, ca risque de prendre un peu de temps.

Cdt,
AssoArt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 sept. 2013 à 17:58
prenez contact avec l'urssaf, par courrier avec LRAR pour mettre a jour la situation et éviter que cela se reproduise...

et faite opposition a la contrainte que vous a signifié l'huissier
il me semble que cela se fait par LRAR aux greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale
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