Litige avec l'urssaf
AssoArt
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de la création de mon Association j'ai fait l'erreur de faire une premier déclaration d'embauche à l'URSSAF pour mon chorégraphe. Or je n'ai pas poursuivi les démarches car j'ai fait appel à un prestataire extérieur pour la déclaration de ce salarié. Donc l'association n'a aucun salarié or depuis plusieurs mois je reçois des bordereaux récapitulatifs de cotisations que j'ai renvoyé avec la mention néant + des recommandés spéçifiants que je n'avais pas de salarié. Aujourd'hui un huissier est venu au siège de l'association. Je suis en train de réunir toutes les factures de mon prestataires + d'autres documents mais ai je besoin d'avoir un compte URSSAF à partir du moment où je n'ai pas de salarié?
Une fois que mon association est déclarée à l'INSEE je n'ai aucunement besoin d'avoir un compte URSSAF?
Cordialement,
AssoArt
Lors de la création de mon Association j'ai fait l'erreur de faire une premier déclaration d'embauche à l'URSSAF pour mon chorégraphe. Or je n'ai pas poursuivi les démarches car j'ai fait appel à un prestataire extérieur pour la déclaration de ce salarié. Donc l'association n'a aucun salarié or depuis plusieurs mois je reçois des bordereaux récapitulatifs de cotisations que j'ai renvoyé avec la mention néant + des recommandés spéçifiants que je n'avais pas de salarié. Aujourd'hui un huissier est venu au siège de l'association. Je suis en train de réunir toutes les factures de mon prestataires + d'autres documents mais ai je besoin d'avoir un compte URSSAF à partir du moment où je n'ai pas de salarié?
Une fois que mon association est déclarée à l'INSEE je n'ai aucunement besoin d'avoir un compte URSSAF?
Cordialement,
AssoArt
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2 réponses
L'huissier vous a sans doute signifié une contrainte de l'urssaf
vérifier bien les sommes réclamées dessus, et si vous ne pensez pas les devoir
il faut faire opposition a la contrainte dans les conditions noté sur le document de l'huissier.
autrement les réponses de l'urssaf pouvant mettre du temps, meme si vous leur envoyez des courrier, vous risquez d'etre saisi avant que l'histoire soit démélee.
vérifier bien les sommes réclamées dessus, et si vous ne pensez pas les devoir
il faut faire opposition a la contrainte dans les conditions noté sur le document de l'huissier.
autrement les réponses de l'urssaf pouvant mettre du temps, meme si vous leur envoyez des courrier, vous risquez d'etre saisi avant que l'histoire soit démélee.
Merci de votre réponse. Du coup quelle est la meilleure solution? Premièrement, radier le compte Urssaf? je compte envoyer les documents dans la semaine mais comme vous ditez, ca risque de prendre un peu de temps.
Cdt,
AssoArt
Cdt,
AssoArt
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