Rachat bar: obligation de reprendre le contrat brasseur
lusitanos76
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 sept. 2013 à 16:03
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jmp59
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12 sept. 2013 à 16:03
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Bonjour,
Est-ce vrai ? S'il le dit c'est probablement vrai. Mais comme on n'a pas de copie dudit contrat on ne peut pas le vérifier.
qu puis-je faire pour rompre le contrat ? Ça aussi, ça doit être indiqué dans le contrat.
Comme ce contrat va probablement être annexé à l'acte de vente tu as intérêt à en demander au notaire la communication avant le jour de la signature de l'acte.
Est-ce vrai ? S'il le dit c'est probablement vrai. Mais comme on n'a pas de copie dudit contrat on ne peut pas le vérifier.
qu puis-je faire pour rompre le contrat ? Ça aussi, ça doit être indiqué dans le contrat.
Comme ce contrat va probablement être annexé à l'acte de vente tu as intérêt à en demander au notaire la communication avant le jour de la signature de l'acte.
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