Pizzeria, offrir du vin sans licence
Christianldu13
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homair -
homair -
Bonjour,
Je n'ai trouvé dans le code de la santé que des articles qui mentionne la vente d'alcool.
Aucun article, à ma connaissance, ne parle, d'offre à titre gratuit.
Si j'ouvre ma pizzeria, est-il légal d'offrir avec trois pizza une bouteille de vin si je ne possède aucune licence ? Ce qui n'est pas interdit est donc légal. Je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence, concernant l'offre d'alcool.
En vous remerciant
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Aucun article, à ma connaissance, ne parle, d'offre à titre gratuit.
Si j'ouvre ma pizzeria, est-il légal d'offrir avec trois pizza une bouteille de vin si je ne possède aucune licence ? Ce qui n'est pas interdit est donc légal. Je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence, concernant l'offre d'alcool.
En vous remerciant
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3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez sur ce site, toutes les informations que vous recherchez.
www.alcoolinfoservice.fr/La-vente-d-alcool.html
cdt
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cdt
christianldu13
Ce site est trop succinct et ne répond pas à ma question Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...