Sujet Précédent Sujet Suivant

Pizzeria, offrir du vin sans licence

Christianldu13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 15:52
 homair - 6 sept. 2013 à 19:18
Bonjour,
Je n'ai trouvé dans le code de la santé que des articles qui mentionne la vente d'alcool.
Aucun article, à ma connaissance, ne parle, d'offre à titre gratuit.
Si j'ouvre ma pizzeria, est-il légal d'offrir avec trois pizza une bouteille de vin si je ne possède aucune licence ? Ce qui n'est pas interdit est donc légal. Je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence, concernant l'offre d'alcool.
En vous remerciant

3 réponses

Réponse 1 / 3
homair
6 sept. 2013 à 16:01
Bonjour,

Vous trouverez sur ce site, toutes les informations que vous recherchez.

www.alcoolinfoservice.fr/La-vente-d-alcool.html

cdt
0
christianldu13
6 sept. 2013 à 18:08
Ce site est trop succinct et ne répond pas à ma question Merci
0
Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 25426 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 12 922
6 sept. 2013 à 17:03
d'offrir avec trois pizza une bouteille de vin
Vous n'offrez pas la bouteille.
Vous vendez 3 pizza et une bouteille de vin pour le prix de 3 pizza...
0
Réponse 3 / 3
christianldu13
6 sept. 2013 à 18:06
Sans vouloir jouer avec les mots, ma question est, un commerçant peut il offrir de l'alcool du groupe 2, sans être titulaire d'une licence ?
0
homair
6 sept. 2013 à 19:18
La réponse est bien évidemment !

Qui la vende ou qu'il l'offre.
0

Discussions similaires

demande de licence/Disney
family -
dna.factory -

1 réponse
Combien de temps faut-il arrêter de boire avant la visite médica
Alexina7983 -
L'heureux -

3 réponses
peut on vendre sa voiture sans controle technique
calagane 39 -
Jahlov -

20 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Financement ADS
Taxi73A -
Taxi73A -

5 réponses