Pizzeria, offrir du vin sans licence
Christianldu13
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homair -
homair -
Bonjour,
Je n'ai trouvé dans le code de la santé que des articles qui mentionne la vente d'alcool.
Aucun article, à ma connaissance, ne parle, d'offre à titre gratuit.
Si j'ouvre ma pizzeria, est-il légal d'offrir avec trois pizza une bouteille de vin si je ne possède aucune licence ? Ce qui n'est pas interdit est donc légal. Je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence, concernant l'offre d'alcool.
En vous remerciant
Je n'ai trouvé dans le code de la santé que des articles qui mentionne la vente d'alcool.
Aucun article, à ma connaissance, ne parle, d'offre à titre gratuit.
Si j'ouvre ma pizzeria, est-il légal d'offrir avec trois pizza une bouteille de vin si je ne possède aucune licence ? Ce qui n'est pas interdit est donc légal. Je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence, concernant l'offre d'alcool.
En vous remerciant
3 réponses
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Bonjour,
Vous trouverez sur ce site, toutes les informations que vous recherchez.
www.alcoolinfoservice.fr/La-vente-d-alcool.html
cdt -
d'offrir avec trois pizza une bouteille de vin
Vous n'offrez pas la bouteille.
Vous vendez 3 pizza et une bouteille de vin pour le prix de 3 pizza...
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Sans vouloir jouer avec les mots, ma question est, un commerçant peut il offrir de l'alcool du groupe 2, sans être titulaire d'une licence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...