Pizzeria, offrir du vin sans licence

Christianldu13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 15:52
 homair - 6 sept. 2013 à 19:18
Bonjour,
Je n'ai trouvé dans le code de la santé que des articles qui mentionne la vente d'alcool.
Aucun article, à ma connaissance, ne parle, d'offre à titre gratuit.
Si j'ouvre ma pizzeria, est-il légal d'offrir avec trois pizza une bouteille de vin si je ne possède aucune licence ? Ce qui n'est pas interdit est donc légal. Je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence, concernant l'offre d'alcool.
En vous remerciant

3 réponses

Bonjour,

Vous trouverez sur ce site, toutes les informations que vous recherchez.

www.alcoolinfoservice.fr/La-vente-d-alcool.html

cdt
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christianldu13
6 sept. 2013 à 18:08
Ce site est trop succinct et ne répond pas à ma question Merci
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 873
6 sept. 2013 à 17:03
d'offrir avec trois pizza une bouteille de vin
Vous n'offrez pas la bouteille.
Vous vendez 3 pizza et une bouteille de vin pour le prix de 3 pizza...
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christianldu13
6 sept. 2013 à 18:06
Sans vouloir jouer avec les mots, ma question est, un commerçant peut il offrir de l'alcool du groupe 2, sans être titulaire d'une licence ?
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La réponse est bien évidemment !

Qui la vende ou qu'il l'offre.
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