Procédure de licenciement

Fanou50 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - 8 sept. 2013 à 11:27
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 8 sept. 2013 à 15:48
Bonjour, je voudrais savoir si un patron a le droit de licencier un salarié qui est dans l'entreprise depuis 9 ans pour ne pas avoir le permis es ce une raison valable ?
Merci a ceux qui pourront m'aider !

9 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
8 sept. 2013 à 11:40
Bonjour,

Avant de pouvoir répondre sur ton cas, il faudrait déjà connaitre tout le contexte.
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Fanou50 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 11:49
Le salarié a été embaucher il y a 9 ans sans avoir le permis et aujourd'hui en procédure de licenciement sans en connaitre la cause pour le moment. Avant la convocation pour le licenciement définitif nous cherchons a savoir si le patron a le droit de licencier pour cette raison !
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
Modifié par Enka1 le 8/09/2013 à 12:47
Si il l' a embauché il y a 9 ans sans qu' il ait le permis, il n' y a aucune raison pour que le véritable motif puisse être celui-ci. Quelles sont ses fonctions dans l' entreprise ?

Ton message me fait penser qu' il viendrait de recevoir une lettre recommandée AR le convoquant à un entretien préalable au licenciement. Est çà ?
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Fanou50 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 13:25
Il bosse dans les espaces verts !
Quand il y a une absence n'ayant pas son permis je pense que cela pose problème.
Oui cette lettre lui a été remise a main propre puis en recommandée le lendemain et doit rester chez lui jusqu'à cette fameuse date.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
8 sept. 2013 à 13:27
Il lui a fait une mise à pied indiquée dans la lettre ?
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Fanou50 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 13:44
Non
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
Modifié par Enka1 le 8/09/2013 à 13:50
Alors pourquoi tu dis qu' il doit rester chez lui jusqu' à la date de l' entretien ?

Car attention, si le patron ne lui a pas écrit qu' il doit rester chez lui, cela peut être considéré comme un abandon de poste, et là c' est une faute ! ...

Si le patron lui a juste dit, comme çà ... Et que le salarié l' a fait ... C' est un piège !
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Fanou50 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 14:06
et c'est compté comme faute grave ,car déjà vendredi il n'est pas aller au dépôt ?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
Modifié par Enka1 le 8/09/2013 à 14:12
J' avais donc bien vu ... cela peut.
On lui a remis quand cette lettre de convocation, vendredi ? Car si c' est vendredi, le patron avait déjà une autre idée en tête ... ce piège s' y ajoutant simplement...
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Fanou50 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 14:14
jeudi soir
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
8 sept. 2013 à 14:22
Donc, il faut absolument qu' il se présente à son travail lundi matin, si possible avec un témoin pour que celui-ci puisse faire une attestation de ce qui c' est passé et surtout du refus de l' employeur qu' il puisse travailler.

Lundi matin, il faut absolument que le salarié refuse de quitter son lieu de travail tant que l' employeur ne lui aura pas ECRIT avec signature et cachet de l' entreprise si ce n' est pas sur un papier à entête ... Qu' il lui demande de rentrer chez lui, et ce depuis jeudi soir, jour où il lui a remis la convocation en mains propres.
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Fanou50 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 14:36
Merci pour tes conseils ,c'était son 1er boulot et il n'a pas l'habitudes de toutes ses démarches
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
Modifié par Enka1 le 8/09/2013 à 14:44
Si l' employeur devait se montrer violent, ou agressif, ne pas hésiter à appeler les gendarmes, l' inspection du travail ... Donc prendre le portable et les numéros de téléphone.

Ne pas oublier le témoin ...
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Fanou50 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 15:01
Je ne pense pas que l'employeur en arrive la mais bon on ne sait jamais ,il restera sur ses gardes car dans ce cas faut compter que sur soi même !!
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
8 sept. 2013 à 15:19
Effectivement ;) ... Je reste à ton écoute pour la suite.
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Fanou50 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 15:32
Fraudra attendre la semaine prochaine !! Merci
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
8 sept. 2013 à 15:48
De rien , pas de problème.
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