Site de loterie en ligne
berpj
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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en phase de réflexion pour un projet de loterie en ligne qui utiliserait exclusivement une monnaie virtuelle (Bitcoin, pour les connaisseurs).
Ma question concerne la légalité de la chose. Je sais que c'est très compliqué / coûteux de créer un site de jeu d'argent en ligne destiné à un public français. Mais qu'en serait-il d'un site destiné à un public international (contenu en anglais, voir avec traduction en français), géré par un français avec le statut d'AE, ou par une société française ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
Je suis actuellement en phase de réflexion pour un projet de loterie en ligne qui utiliserait exclusivement une monnaie virtuelle (Bitcoin, pour les connaisseurs).
Ma question concerne la légalité de la chose. Je sais que c'est très compliqué / coûteux de créer un site de jeu d'argent en ligne destiné à un public français. Mais qu'en serait-il d'un site destiné à un public international (contenu en anglais, voir avec traduction en français), géré par un français avec le statut d'AE, ou par une société française ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
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3 réponses
Ce n'est pas la destination qui compte, c'est le siège social.
Si ton siège social est en France, tu dois respecter le droit français.
Maintenant, il ne faut pas que tu oublie que ce genre de site, si il est très rentable une fois qu'il tourne, coute très cher au début.
Car pour fidéliser, il faut que les premiers visiteurs gagnent souvent (suffit pas de mettre des commentaires disant qu'ils ont gagnés, d'autant plus qu'en France, c'est maintenant illégal).
Ce qui veut dire qu'au début, tu devras tourner à perte, sans aucune garantie que le site ne fonctionne.
Si ton siège social est en France, tu dois respecter le droit français.
Maintenant, il ne faut pas que tu oublie que ce genre de site, si il est très rentable une fois qu'il tourne, coute très cher au début.
Car pour fidéliser, il faut que les premiers visiteurs gagnent souvent (suffit pas de mettre des commentaires disant qu'ils ont gagnés, d'autant plus qu'en France, c'est maintenant illégal).
Ce qui veut dire qu'au début, tu devras tourner à perte, sans aucune garantie que le site ne fonctionne.
Bonjour
Il vous faudra avoir l'autorisation du ministère de l'intérieur qui gère ce genre d'activité.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Bon courage
Il vous faudra avoir l'autorisation du ministère de l'intérieur qui gère ce genre d'activité.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Bon courage
Je vais être vache, et répondre la même chose que j'ai répondu à un mec qui posait le même genre de question concernant un site X.
Si tu as besoin de poser ce genre de question, laisse tomber le projet tout de suite.
Ce genre de site est un nid à emmerdes légale, entre les réglementations pour les loteries, les règlementations douanières, et bien sur les clients mécontents qui voudront récupérer leur argent si ils n'ont pas gagné.
Pour partir sur ce genre de projet, il faut dès maintenant prévoir un service légal qui sera en charge de tout ces points.
Soit tu t'en occupes toi même (mais dans ce cas, tu n'aurais pas besoin de poser la question), soit tu y réserve un budget conséquent, budget qui rendra tes début d'autant plus difficiles.
Si tu as besoin de poser ce genre de question, laisse tomber le projet tout de suite.
Ce genre de site est un nid à emmerdes légale, entre les réglementations pour les loteries, les règlementations douanières, et bien sur les clients mécontents qui voudront récupérer leur argent si ils n'ont pas gagné.
Pour partir sur ce genre de projet, il faut dès maintenant prévoir un service légal qui sera en charge de tout ces points.
Soit tu t'en occupes toi même (mais dans ce cas, tu n'aurais pas besoin de poser la question), soit tu y réserve un budget conséquent, budget qui rendra tes début d'autant plus difficiles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup, existe t-il une solution ? Etant donné que l'activité est entièrement dématérialisée et la clientèle internationale, mais que je réside et travaille en France, est-ce légal de créer une société offshore ?
Nid à emmerde, surement.