En procès avec mon employeur après accident de travail
sarolex
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant reconnu, en invalidité à 80%causée par un accident du travail et déclaré inapte à mon poste mais à mi-temps,
mon employeur ne m'a jamais signifié par lettre recommandée n'y autres, une convocation
pour une proposition de reclassement ou de licenciement. par contre il me verse mes salaires
avec feuille de paie à ne rien faire. pourquoi devrais-je accepter les salaires? Je suis en procès
avec celui-ci, oû il a été reconnu coupable au Pénal, la suite du procés est en cours au tribunal
des affaires de sécurité sociale.
1/dois-je accepter ou refuser ces salaires?
2/ les conséquences pour moi? sur mon statut dans l'entreprise?
et que vat-il advenir de mon procés au T-A-S-S ?
alors que mes intentions de le poursuivre sont irrévocables
depuis 5 longues Années déjà !!
je vous remercie des réponses à ce courrier.
Cordialement Vôtre.
Etant reconnu, en invalidité à 80%causée par un accident du travail et déclaré inapte à mon poste mais à mi-temps,
mon employeur ne m'a jamais signifié par lettre recommandée n'y autres, une convocation
pour une proposition de reclassement ou de licenciement. par contre il me verse mes salaires
avec feuille de paie à ne rien faire. pourquoi devrais-je accepter les salaires? Je suis en procès
avec celui-ci, oû il a été reconnu coupable au Pénal, la suite du procés est en cours au tribunal
des affaires de sécurité sociale.
1/dois-je accepter ou refuser ces salaires?
2/ les conséquences pour moi? sur mon statut dans l'entreprise?
et que vat-il advenir de mon procés au T-A-S-S ?
alors que mes intentions de le poursuivre sont irrévocables
depuis 5 longues Années déjà !!
je vous remercie des réponses à ce courrier.
Cordialement Vôtre.
A voir également:
- En procès avec mon employeur après accident de travail
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Code du travail pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ces salaires sont normaux, vu la situation, puisque tu fais toujours partie de l' entreprise, ne t' ayant pas licencié, donc il te les doit,ce n' est pas pour le plaisir qu' il te les verse ! de ce fait tu n' as pas à les refuser !
Si tu n' as pas d' avocat, je te conseille plus que vivement d' en prendre un et ne comprendrais pas que tu n' en aies pas un, surtout que tu dis vouloir le poursuivre de manière irrévocable ! le but de poursuites étant de gagner ce que l' on entreprend.
Ces salaires sont normaux, vu la situation, puisque tu fais toujours partie de l' entreprise, ne t' ayant pas licencié, donc il te les doit,ce n' est pas pour le plaisir qu' il te les verse ! de ce fait tu n' as pas à les refuser !
Si tu n' as pas d' avocat, je te conseille plus que vivement d' en prendre un et ne comprendrais pas que tu n' en aies pas un, surtout que tu dis vouloir le poursuivre de manière irrévocable ! le but de poursuites étant de gagner ce que l' on entreprend.
La législation juridique et financière évolue en permanence...