Dividendes après rachat entreprise en cours d'exercice?
Hcinq
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Hcinq Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 - 28 nov. 2015 à 13:01
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2 réponses
Xavier92100
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25 novembre 2015
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25 nov. 2015 à 14:24
25 nov. 2015 à 14:24
C'est à intégrer dans vos pourparler avec le vendeur....
Tout dépend des statuts mais en général et par défaut :
Le dividende est fixé en AG (donc forcément 2016 pour le dividende 2015) mais un accompte peut etre versé...avant l'Ag par décision du conseil d'amdinstration (sans AG donc)
Tout dépend des statuts mais en général et par défaut :
Le dividende est fixé en AG (donc forcément 2016 pour le dividende 2015) mais un accompte peut etre versé...avant l'Ag par décision du conseil d'amdinstration (sans AG donc)
darkshark-magic
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25 nov. 2015 à 16:24
25 nov. 2015 à 16:24
Bonjour,
Quelle type de société est concernée?
Est-ce que vous rachetez l'intégralité des parts du vendeur? Est-ce que vous rachetez l'intégralité des parts de la société?
" Il me semble, si je ne fais pas erreur que la répartition des dividendes est décidée par les associés en assemblée générale au terme de l'exercice, auquel cas le vendeur n'en ferait pas partie "
C'est exact. Mais si le contrat prévoit une répartition des dividendes selon prorata temporis vous êtes tenus de le respecter si vous décidez de distribuer des dividendes. Si quoi qu'il arrive vous ne prévoyez pas de distribuer des dividendes à l'issue de l'excercice alors vous êtes tranquille (à condition d'avoir la majorité des droits de vote à l'AGOA, d'où mes questions).
En tout état de cause le plus simple est d'en discuter avec le vendeur et/ou le rédacteur de l'acte (avocat peut être).
Quelle type de société est concernée?
Est-ce que vous rachetez l'intégralité des parts du vendeur? Est-ce que vous rachetez l'intégralité des parts de la société?
" Il me semble, si je ne fais pas erreur que la répartition des dividendes est décidée par les associés en assemblée générale au terme de l'exercice, auquel cas le vendeur n'en ferait pas partie "
C'est exact. Mais si le contrat prévoit une répartition des dividendes selon prorata temporis vous êtes tenus de le respecter si vous décidez de distribuer des dividendes. Si quoi qu'il arrive vous ne prévoyez pas de distribuer des dividendes à l'issue de l'excercice alors vous êtes tranquille (à condition d'avoir la majorité des droits de vote à l'AGOA, d'où mes questions).
En tout état de cause le plus simple est d'en discuter avec le vendeur et/ou le rédacteur de l'acte (avocat peut être).
Hcinq
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10 avril 2017
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28 nov. 2015 à 13:01
28 nov. 2015 à 13:01
Bonjour,
Merci pour vos retours. J'ai éclairci le point avec l'expert comptable. La répartition est bien décidée en assemblée, donc généralement avec l'acheteur, le vendeur n'etant plus dans la société.
Il existe une règle permettant au vendeur en cours d'exercice de faire une situation intermédiaire au moment de la vente, dans mon cas ce n'est pas intéressant pour lui.
Mon prochain obstacle étant ma substitution au vendeur en tant que caution et donc la main levée pour lui. Je vais ouvrir un nouveau sujet pour cela.
Cordialement. Hcinq
Merci pour vos retours. J'ai éclairci le point avec l'expert comptable. La répartition est bien décidée en assemblée, donc généralement avec l'acheteur, le vendeur n'etant plus dans la société.
Il existe une règle permettant au vendeur en cours d'exercice de faire une situation intermédiaire au moment de la vente, dans mon cas ce n'est pas intéressant pour lui.
Mon prochain obstacle étant ma substitution au vendeur en tant que caution et donc la main levée pour lui. Je vais ouvrir un nouveau sujet pour cela.
Cordialement. Hcinq
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