Taux tva pour la facturation
geneviève istasse
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Nad -
Nad -
Bonjour,
nous sommes une petite société d'installation électro-technique (40pers) active tant dans le privé que dans le public.
Je suis chargée de la facturation mais n'ayant aucune expérience dans ce domaine, pourriez-vous me communiquer un tableau des taux tva à appliquer. J'entends parler de fourniture avec ou sans prestation, d'assujetti, assujetti mixte, de non-assujetti, de nr d'entreprise mais sans déclaration tva, de co-contractant, de maisons de repos avec un taux tva à 0%, de taux à 6% pour des bâtiments de plus de 5 ans...
Grand merci déjà
Geneviève Istasse
***@***
086 21 05 65
nous sommes une petite société d'installation électro-technique (40pers) active tant dans le privé que dans le public.
Je suis chargée de la facturation mais n'ayant aucune expérience dans ce domaine, pourriez-vous me communiquer un tableau des taux tva à appliquer. J'entends parler de fourniture avec ou sans prestation, d'assujetti, assujetti mixte, de non-assujetti, de nr d'entreprise mais sans déclaration tva, de co-contractant, de maisons de repos avec un taux tva à 0%, de taux à 6% pour des bâtiments de plus de 5 ans...
Grand merci déjà
Geneviève Istasse
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2 réponses
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Bonjour,
Je rejoins la réponse précédente.
Compte tenue de la taille de votre structure - 40 salariés, ce n'est pas rien - vous devez avoir un conseil, un responsable en interne ou un spécialiste que vous payez pour ce type de problématique.
Précisez si votre question est liée à un pays en particulier (TVA à 6 % en France ???). La notion d'expert-comptable vous est peut-être de fait inconnue. Cela facilitera les réponses des utilisateurs... surtout pour la TVA dont la notion principale est la territorialité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...