Taux tva pour la facturation
geneviève istasse
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Nad -
Nad -
Bonjour,
nous sommes une petite société d'installation électro-technique (40pers) active tant dans le privé que dans le public.
Je suis chargée de la facturation mais n'ayant aucune expérience dans ce domaine, pourriez-vous me communiquer un tableau des taux tva à appliquer. J'entends parler de fourniture avec ou sans prestation, d'assujetti, assujetti mixte, de non-assujetti, de nr d'entreprise mais sans déclaration tva, de co-contractant, de maisons de repos avec un taux tva à 0%, de taux à 6% pour des bâtiments de plus de 5 ans...
Grand merci déjà
Geneviève Istasse
***@***
086 21 05 65
nous sommes une petite société d'installation électro-technique (40pers) active tant dans le privé que dans le public.
Je suis chargée de la facturation mais n'ayant aucune expérience dans ce domaine, pourriez-vous me communiquer un tableau des taux tva à appliquer. J'entends parler de fourniture avec ou sans prestation, d'assujetti, assujetti mixte, de non-assujetti, de nr d'entreprise mais sans déclaration tva, de co-contractant, de maisons de repos avec un taux tva à 0%, de taux à 6% pour des bâtiments de plus de 5 ans...
Grand merci déjà
Geneviève Istasse
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2 réponses
Bonjour,
Je rejoins la réponse précédente.
Compte tenue de la taille de votre structure - 40 salariés, ce n'est pas rien - vous devez avoir un conseil, un responsable en interne ou un spécialiste que vous payez pour ce type de problématique.
Précisez si votre question est liée à un pays en particulier (TVA à 6 % en France ???). La notion d'expert-comptable vous est peut-être de fait inconnue. Cela facilitera les réponses des utilisateurs... surtout pour la TVA dont la notion principale est la territorialité.
Cordialement
Je rejoins la réponse précédente.
Compte tenue de la taille de votre structure - 40 salariés, ce n'est pas rien - vous devez avoir un conseil, un responsable en interne ou un spécialiste que vous payez pour ce type de problématique.
Précisez si votre question est liée à un pays en particulier (TVA à 6 % en France ???). La notion d'expert-comptable vous est peut-être de fait inconnue. Cela facilitera les réponses des utilisateurs... surtout pour la TVA dont la notion principale est la territorialité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...