Entreprise individuelle bascule en micro
vivi-k
-
24 nov. 2015 à 14:49
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 24 nov. 2015 à 15:58
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WilKel
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24 nov. 2015 à 15:58
24 nov. 2015 à 15:58
Bonjour,
Il est tout à fait possible de revenir à un régime ''micro'' lorsque votre CA passe sous les seuils légaux. Cette opération se fait effectivement par demande auprès de votre SIE et doit rester exceptionnelle : ''yoyo'' impossible. Un courrier (LRAR si poss.) est demandé.
En revanche il n'est pas possible de faire de même auprès des caisses sociales qui - comme elle vous l'ont dit - maintiendront dans le régime réel.
De fait, vous aurez 2 régimes et donc 2 traitements en fonction des 2 administrations :
- sur le plan fiscal, vous êtes une micro entreprise = pas de TVA, abattement forfaitaire des frais,
- sur le plan social, vous continuerez à déclarer votre résultat (ou CA micro si la case existe) et à payer les cotisations ''classiques''.
Cordialement
Il est tout à fait possible de revenir à un régime ''micro'' lorsque votre CA passe sous les seuils légaux. Cette opération se fait effectivement par demande auprès de votre SIE et doit rester exceptionnelle : ''yoyo'' impossible. Un courrier (LRAR si poss.) est demandé.
En revanche il n'est pas possible de faire de même auprès des caisses sociales qui - comme elle vous l'ont dit - maintiendront dans le régime réel.
De fait, vous aurez 2 régimes et donc 2 traitements en fonction des 2 administrations :
- sur le plan fiscal, vous êtes une micro entreprise = pas de TVA, abattement forfaitaire des frais,
- sur le plan social, vous continuerez à déclarer votre résultat (ou CA micro si la case existe) et à payer les cotisations ''classiques''.
Cordialement