Entreprise individuelle bascule en micro

vivi-k - 24 nov. 2015 à 14:49
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 24 nov. 2015 à 15:58
Bonjour,

J'ai une entreprise individuelle au régime réel simplifié depuis deux ans inscrite à la chambre des métiers (artisan). Suite à une baisse de mon chiffre d'affaire (moins de 32000 euros en 2015 et je n'aurai pas un chiffre d'affaire supérieur à 32000 en 2016...) j'aimerai basculer en micro (moins de charge et de dépense pour ma petite entreprise).
J'ai pu comprendre qu'il n'était pas possible d'être en auto-entrepreneur (c'est pour les création d'entreprise...)

Je me suis donc renseignée (Impôts, URSSAF, Chambre des métiers, RSI et internet) ils me donnent tous des informations différentes et je ne sais plus quoi faire!
Mon comptable n'a pas su me répondre (il s'occupe seulement des entreprises et sociétés avec TVA et pas des micro entreprise)

Les impôts m'ont dit que je devais seulement leurs écrire un mail demandant ce changement (à faire vers le 15 décembre 2015). Je pourrai donc être en micro à partir du 1er janvier 2016 et que je n'aurai plus besoin de comptable, de TVA sur mes factures, de centre de gestion... (information d'une personne des impôts des entreprises). Et qu'il fallait voir avec l URSSAF pour les autres démarches (comment je déclare et ou mon chiffre d'affaire, mensuelle ou trimestrielle...).

L'URSSAF m' a dit que je ne pouvais pas passer en micro entreprise. Que je resterai en entreprise individuelle et que je doit toujours avoir un comptable, facture avec TVA...

Le RSI m'a dit que mes questions (entreprise qui bascule en micro) ne les concernent pas que je doit voir avec l'URSSAF.

Sur internet j'ai vu à plusieurs reprises que ma demande est possible:
Je dois pouvoir basculer en micro entreprise et qu'il faut le faire avant le 31 décembre 2015, et je n'aurai plus besoin de comptable, TVA sur facture...le 1er janvier 2016.

Si ceci est vraiment possible, qu'elles sont les démarches?
Mail aux impôts, mais est-ce qu'il a d'autres choses à faire?
Est-ce que j'aurai toujours des factures à faire avec TVA?
Est-ce que j'aurai toujours besoin d'un comptable?

Merci de m'aider si vous avez des informations sur ce sujet.
Virginie

1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
24 nov. 2015 à 15:58
Bonjour,

Il est tout à fait possible de revenir à un régime ''micro'' lorsque votre CA passe sous les seuils légaux. Cette opération se fait effectivement par demande auprès de votre SIE et doit rester exceptionnelle : ''yoyo'' impossible. Un courrier (LRAR si poss.) est demandé.

En revanche il n'est pas possible de faire de même auprès des caisses sociales qui - comme elle vous l'ont dit - maintiendront dans le régime réel.

De fait, vous aurez 2 régimes et donc 2 traitements en fonction des 2 administrations :
- sur le plan fiscal, vous êtes une micro entreprise = pas de TVA, abattement forfaitaire des frais,
- sur le plan social, vous continuerez à déclarer votre résultat (ou CA micro si la case existe) et à payer les cotisations ''classiques''.

Cordialement
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