Eurl jmi
jpn
-
27 nov. 2015 à 12:52
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 27 nov. 2015 à 17:14
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 27 nov. 2015 à 17:14
1 réponse
WilKel
Messages postés
276
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
180
27 nov. 2015 à 17:14
27 nov. 2015 à 17:14
Bonjour,
Les cotisations sociales obligatoires du gérant majoritaire d'une SARL sont juridiquement à sa charge. Que la société les prennent en charge est une dérogation administrative courante mais qui ne remet pas en cause ce principe fondamental.
En clair, les rémunérations perçues par le gérant constituent un revenu BRUT jusqu’à apurement total des cotisations liées.
Ainsi la régularisation appelée en 12/2011 - liée à vos rémunérations 2010 - est due par vos soins : la société ne pouvant pas payée. Idem pour la période de janvier 2011 qui doit certainement être constituée du minimum forfaitaire.
Reste à vérifier qu'il n'y a pas d'erreur dans les calculs et la prise en compte des acomptes 2010... seule chance (infime) de faire baisser cette dette.
Cordialement
Les cotisations sociales obligatoires du gérant majoritaire d'une SARL sont juridiquement à sa charge. Que la société les prennent en charge est une dérogation administrative courante mais qui ne remet pas en cause ce principe fondamental.
En clair, les rémunérations perçues par le gérant constituent un revenu BRUT jusqu’à apurement total des cotisations liées.
Ainsi la régularisation appelée en 12/2011 - liée à vos rémunérations 2010 - est due par vos soins : la société ne pouvant pas payée. Idem pour la période de janvier 2011 qui doit certainement être constituée du minimum forfaitaire.
Reste à vérifier qu'il n'y a pas d'erreur dans les calculs et la prise en compte des acomptes 2010... seule chance (infime) de faire baisser cette dette.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...