Recours litige RSI calcul de cotisations ?

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Bonjour,
Voilà, je vous explique brièvement ma situation : agent commercial de janvier 2007 à décembre 2008, je suis en litige depuis plus de 2 ans avec le RSI concernant le calcul de la régularisation de mes cotisations 2007.
En effet, ils se sont basés sur un montant de revenus prof non salariés de 28000 euros alors que j'ai déclaré 24000 euros (sur leur formulaire et sur ma déclaration de revenus).
Dès que j'ai reçu la notification de régularisation, je leur ai ecrit avec justif à l'appui en leur demandant de refaire leur calcul. Depuis, je ne cesse de recevoir diverses relances et autres mises en demeure, auxquelles je réponds systématiquement par des courriers en RAR avec à chaque fois copies de mes courriers précédents.
Aujourd'hui, énième mauvaise surprise : un avis de passage d'huissier mandaté par le RSI avec une signification de contrainte.
Mon problème est le suivant : je suis tout à fait d'accord pour payer ce que je leur dois (même si je ne sais pas où je vais trouver cet argent, mais ça c'est un autre problème) mais il est hors de question que je règle un montant calculé sur un chiffre farfelu en attendant qu'ils s'aperçoivent de leur erreur et me remboursent la différence (on peut toujours rêver !). J'ai eu beau leur expliquer dans tous les sens dans mes courriers, ils ne rectifient pas leur base de calcul (et ne la justifient pas non plus contrairement à moi).
Que puis-je faire et à qui puis-je recourir (je précise que cette histoire commence à me coûter cher en RAR et en temps et que j'ai encore moins les moyens de faire appel à un avocat).
Par ailleurs, j'ai lu qu'en cas de non paiement dans les 30 jours suite à une signification de contrainte, l'étape suivant est la saisie bancaire !!!! Or, encore une fois, je ne refuse pas de payer mais je refuse et je n'ai pas les moyens d'avancer une somme calculée arbitrairement !
Merci d'avance pour vos conseils
Cordialement
A voir également:

23 réponses

Le RSI c'est l'incompétence légalisée, il se sont octroyé tout les droits et supprimé tout les recours possible.
Leur seule devise : payez et fermez vos gueules, nous ne répondrons a aucun courrier ou téléphone, car tel est notre bon plaisir.

Le plus triste c'est que leurs calculs de cotisation sont bourrés d'erreurs, pour ma part ils ont réussi à m'inscrire 2 fois sous le même N° de secu

Le plus dur dans la vie d'artisan, c'est pas le travail c'est le RSI
120
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21281 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour
j'ai eu un problème de ce type en 2008: l'année où l'Ursaff a fusionné avec la caisse de retraite et est devenu le RSI.
On m'a réclamé 9000 euros pendant 2 ans, j'ai toujours tenu bon, à coup de lettres en recommandé, de présence pratiquement toutes les semaines au début dans leur locaux, et pour finir en menaçant que je ne bougerai pas de leurs bureaux en y allant tous les deux jours. j'ai eu gain de cause au bout de 2 ans. Ils en ont eu marre de moi. j'ai payé mon comptable pour qu'il se déplace et rencontre une personne spécialement venu "de l'ursaff" pour vérifier et revoir mon dossier. Il s'avérait au bout d'un après midi de calcul, que c'est le RSI qui me devait 6400 euros.. La régularisation a été longue.mais elle s'est faite, 3 ans en tout. Un conseil, si vous êtes sûr de vous, que vous ne leur devait rien, ne marchait pas dans leur sens, ne paierait rien. C'est ce que j'ai fais et j'ai eu gain de cause. S'ils vous menacent, déplacez vous tous les jours si il faut, menacez les à votre tour. quand ils en auront bien marre ils s'occuperont vraiment de votre dossier.
> florence 14
Bonjour,
Votre vécu m'interpelle !
Pendant que vous étiez sur place au RSI, que vous établissiez des lettres recommandées, et donc passiez du temps en administratif, qui faisait tourner votre boite ? J'imagine que vous avez perdu du temps et de l'argent dans cette bataille. Cet organisme profite donc bien du fait que chacun soit petit et sans défense commune pour faire régner sa loi. Courage à tous, nous sommes de plus en plus nombreux, et nous arriverons à nous faire entendre.
Christine.
> Christine
Ce organisme incompétent doit disparaitre
Une fois que vous avez dit ça, on fait comment pour le faire disparaître ?
Bonjour à vous.
Encore un scandale en perspective : Pour calculer les cotisations prévisonnelles, le RSI se base sur les rémunérations des années passées. En 2015, ma rémunération a baissé. J'ai donc envoyé un courrier en août pour demander un recalcul de mes cotisations sur la base de cette nouvelle rémunération.
Sans réponse depuis, je viens de les contacter et ils m'ont annoncé que la caisse nationale du RSI avait bloqué TOUTES les demandes de recalcul car trop de demandes. En gros, je vais devoir payer en novembre sur la base d'une rémunération bcp plus élevée. Ils ne s'inquiètent pas des pb de trésorerie que cela peut provoquer dans les TPE...
Merci la France. Lancez-vous qu'ils disaient...
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6 septembre 2018

Reçu ce jour un appel de cotisations 2012 de 5807€ pour un CA annuel en 2011 de 650€, soit 1290% de plus que ce que mon AE a rapporté........
avez vous pris connaissance des conseils que j'ai donné dans un autre post concernant le RSI ?
J'ai exactement le même litige avec RSI que ex agent co. Ma régularisation 2007 fait apparaitre un solde créditeur de 24000€ en ma faveur, ce solde n'a jamais été imputé sur les années suivantes (disparu!), mais j'ai bien évidemment les documents l'attestant. Ces fonctionnaires sont bornés, ils ne veulent surtout pas changer leurs méthodes de calcul et ne tiennent absolument pas compte de nos réclamations. 2 ans également que je me bats à coups de téléphone, lettres recommandées, pour faire valoir mes droits. Un huissier est venu ce matin m'apporter la fameuse signification me réclamant 13500€! Je crois que nous sommes nombreux à être dans cette situation. Je vais donc de ce pas essayer de faire bloquer la procédure en saisissant le TASS...
Je vous tiens au courant...
le TASS ca marche tres bien je vient de gagner contre le RSI,meme pas besoin d avocat on peut defendre son dossier tout seul!je vous y encourage tous car c est trop dur
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lundi 2 mars 2015
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5 mars 2015
> CBB
Bonjour madame,
Comment avez vous procéder pour contacter et faire la procédure avec le tass
j'ai fermé mon entreprise et ils me réclame plus de 5000 euros et je ne peux régler cette somme et depuis, c est du harcèlement continu . Merci
ta fais comment pour lancer la procedure tass ?
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10 décembre 2017
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Bonjour voici une site sérieux qui propose lettres et procédures pour contrer le R.S.I.
http://sosrsi.com/
Surtout ne pas faire l'autruche.
Cdlt.
c est quoi l adresse pour affaire social
moi aussi je suis à la retraite depuis 9 mois ,i le r s i envoi des courrier jamais avec les meme sommeet pourtant nous avions statuer
il sont vriment imcompetent
je ne sais plus quoi faire
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10 décembre 2017
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Désolé de répondre si tard.
Ne vous affolez pas le RSI vous met la pression pour vous faire payer.
Il vous suffit juste d'aller sur le site rsi défense et suivre simplement les procédures.
Cela fait trois ans qu'ils sont sur mon dos mais il n'obtiendront rien.
J'attends encore un peu pour porter plainte pour harcèlement.

Merci pour cette adresse, ça m'a permis de faire sur via mes confrères indépendants sur facebook...
et QLSS.fr . Les libérés de la sécu sur FB
Bonjour,

Comme je l'ai déjà évoqué, il faut adresser un courrier en recommandé au Président de la Commission de Recours Amiable (CRA). Dans le cas ou cela ne marche pas, adressez-vous au tribunal des Affaires Sociales (Sécurité Sociale), car le RSI est régie par le Code de la Sécu.
Concernant le RSI, je vous renvoi à la dernière lettre d'information du président RSI de l'Ile-de-France. Il pleure sur son sore.
Mes chers confrères, unissons nous pour envoyer une pétition au futur président de la république pour qu'il s'engage à faire du ménage dans cette porcherie!!!
L'union fait la force.

Cordialement.
Serge
Bonjour,
Après lecture de vos recommandations, J'ai reçu à plusieurs reprises des assignations d'huissiers, j'ai été convoquée devant le juge du Tribunal d'instance pour saisies sur rémunérations sur salaire.(pour des cotisations de 2008)
Les premières visites d'huissiers se sont effectuées en 2013, j'ai appelé l'huissier, je lui ai envoyé des courriers en AR, on me précise que l on me recherche depuis Novembre 2009, j'ai déménagé en mars 2009 et ce dans la même commune.
Je n'ai reçu aucune assignation d'huissier avant 2013;
En décembre 2014 je me présente devant le Tribunal en leur expliquant que lorsque j'ai ouvert ma société en juin 2006 j'étais couverte sous mes Assedics et que je touchais également l'âccre.
J'explique ma situation au Juge qui n'a voulu rien entendre et qui m'a simplement suggérée d'écrire au Tribunal de la S. Sociale, ce que j'ai fait ceux-ci me répondent que le Tribunal des affaires de la sécurité sociale n'a pas eu à connaître d'une procédure me concernant.
Sur ce je suis allée directement au Bureau du RSI, j'ai été reçue par une personne qui ne comprenait pas mon dossier, elle a fait déplacer une responsable qui a essayée de me convaincre et qui ne m'a pas convaincu du tout et de plus au vu de sa collègue qui paraissait très ennuyée.....
Elle m'a proposé de faire une demande de diminution de la dette.
Je pense que c'est peine perdu, je ne sais quoi faire.
Bonne journée
Gisou
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16 février 2017
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Bonjour,

Vous répondez à un post de 2012 qui se noie parmi d'autres ; pour des cas particuliers comme le votre, il vaut mieux ouvrir un nouveau billet.

Il est normal que TASS (Tribunal des affaires de la sécurité sociale) vous ai fait cette réponse car vous avez laissé passer les délais de saisine, il y a donc forclusion. Idem pour le juge de l'exécution des peines (le JEx), vous n'aviez que quelques jours pour contester la saisie attribution.

Vous venez donc demander de l'aide un peu tardivement, mais il est peut-être possible d'agir encore. Pourriez-vous poser votre question dans un billet à part, s'il vous plait ?
Cela n'est qu'un début le jour que tu partira a la retraite alors tu pourra comprendre ta douleur .Cest une machine a tuer, prévenir les jeunes entreprises ! R.S.I Créé en 2007 cherché l'érreur !!!
Bonjour,
Pour l'opposition à contrainte, une seule solution s'adresser au tribunal des affaires social dont l'adresse est indiquée sur la signification de contrainte, avec copie à l'huissier. La procédure est automatiquement bloquée jusqu'à ce que le juge statue sur ton affaire.
Il ne faut pas craindre d'aller au TASS les juges y sont à l'écoute.
Bon courage
Bonjour à tous,
c'est moi qui suis à l'origine du 1er message....
juste pour vous dire qu'après avoir rencontrer l'huissier, je lui ai réglé 600 euros histoire de bloquer la saisie bancaire et de me laisser le temps de réfléchir à tout ça, et finalement, j'ai décidé de ne pas me laisser faire : puisque le RSI fait la sourde oreille et n'hésite à employer les grands moyens, j'ai fait bloquer la procédure via le TASS (j'ai un dossier en béton, j'ai gardé toutes les copies de mes courriers et les accusés de réception). Tout ceci est tellement ridicule : tout ça pour une erreur de report de chiffre (de sa part), la RSI n'a rien voulu savoir (de toute évidence personne ne lit les courriers qui leur sont adressés) et bien du coup, ça fait maintenant presque 6 mois que j'ai envoyé mon dossier au TASS et pour l'instant, pas de nouvelles...
Je pense qu'effectivement il ne faut pas hésiter à aller au TASS, et peut-être que cela pourra faire bouger les choses (oui, je sais, j'ai une nature très optimiste !)
Voilà, la suite au prochain numéro !
Bonjour à tous,
non je ne pense pas que le RSI ai raison d'avoir pris en compte 4000€ en + ....
D'une part parce que j'étais en régime micro en 2007 et que je n'avais donc pas de comptable, je m'en rappellerais si j'avais cotisé à quelque chose pour ce montant... vu les revenus, je les aurais gardé les 4000 € !
D'autre part, parce que ces bouffons du RSI (désolée mais au bout de + de 2 ans, c'est ce que j'ai trouvé de moins insultant) ont pris en considération le bon montant de revenus 2007 pour leur base d'appel de cotisation 2009 (j'étais déjà radiée depuis plusieurs mois mais ceci est une autre histoire !).
Enfin bref, j'attends donc une convoc du TASS un de ces quatre, on verra bien !
Mais du coup, il est vrai que je conseille fortement à tous ceux qui en sont au stade huissier de faire bloquer la procédure en saisissant le TASS (au moins cela arrête cette machine infernale et l'angoisse et le stress qui vont avec).
Bonne chance à tous et tenons-nous au courant !

PS: quant aux problèmes du RSI, faut arrêter de déconner 2 secondes ....
le RSI m'a demandé 8500€, puis spontanément et revenu sur son chiffre après un coup de fil.
7500€. J'ai demandé une explication en tant que toute jeune entreprise. On m'a dit de répondre ma déclaration de revenus. Je l'ai renvoyé tout de suite. C'est facile a calculer: 0. Plus loin je reçois des relances, etc. On me dit que je n'ai toujours pas envoyé ma déclaration de revenu. Je la renvoi en AR. C'est recalculé a 340 + 340 de retard. Je propose un règlement amiable. Mais c'est déjà parti chez le huissier. Le huissier me demande alors 2700€. Saisie sur mon compte. avec les frais ça fait 2900€ au lieu de 1200. alors je me renseigne sur l'ouverture d'une société en Luxembourg. C'est triste mais ou je ferme, ou j'ouvre ailleurs. Bref
http://www.atlantico.fr/decryptage/sans-etat-ame-prive-secret-bancaire-luxembourg-adopte-fiscalite-ueber-legere-pour-attirer-banquiers-europeens-thomas-carbonnier-796384.html
QLSS.fr et les libérés de la sécu sur FB
Bonjour à tous,
pour ceux qui suivent cette discussion, 1 an après avoir saisi le TASS pour bloquer la procédure...toujours aucune nouvelle (ni du TASS ni du RSI)...pas de nouvelles=bonnes nouvelles ?
est-il possible que le TASS ait examiné mon dossier et dit au RSI de laisser tomber sans que j'en soit avertie ? ou bien recevrai-je de toute façon une notification du TASS ? Est-ce normal de ne pas avoir d'info depuis 1 an ?
Bon, je ne me plains pas, hein, au moins les courriers d'huissier et autres ont cessé ! mais je voudrais juste savoir à quel moment je pourrai me dire : tout ça est derrière moi, je range tout dans un carton !
Si quelqu'un est allé jusqu'au TASS, je veux bien connaître son expérience.
En attendant, bonne fin d'année à tous, haut les coeurs !
vous avez 3 recours dès que vous avez saisi la secu.1 dans votre département...c est la que vous serez convoqué.de toute facon,après votre demande,vous avez du recevoir du tribunal une lettre qui dit que l'on va penser à vous.si le jugement est mauvais,2 dans votre région....si le jugement est encore mauvais, 3,je ne sais pas où mais à ce niveau un avocat est obligatoire.entre chaque demande,il peut s'ecouler des mois,genre 15 mois.les jugement son purement administrative.en aucun cas ils ne tiennent compte de votre situation personnel.surtout si vous avez plus rien il faut parler loi.(bilan ,ca,faillite.....)moi je suis au 2.je passe en mars.entre ma sortie de 1 et ma convocation pour 2 , 17 mois.pour le reste,ces gens font peur.ce sont des machines a ecraser les personnes déjà en grosse galère. sous le couvert de la collectivité.biensur."vous comprenez,il faut bien payer l organisation de la secu.." .moi,j ai pas les moyens de rembourser les cigares de l autre zozo.il parait que faudra quand meme.bon on verra avec quoi a ce moment la.
il est probable que le RSI ait raison de prendre ce montant de revenu en assiette. L'écart de 4000 euros peut correspondre à de cotisations loi madelin que ton comptable aurait fait pour toi. (par exemple)

remarque :

les lettres RAR n'ont quasiment aucun intérêt. Les courriers simple suffisent.

PS : les problèmes de gestion du RSI proviennent de l'adoption de nouvelles lois tous les ans par le gouvernement qui boulverse la gestion quotidienne, demande des développement informatiques très lourds, des formations, etc... sans compter la fusion des caisses CANAM en RSI depuis seulement quelque années (toujours pas finie dans les faits)

Il est quasiment impossible au RSI d'être efficace. La création du régime d'auto entrepreneur a par ailleurs sévèrement compliqué les choses. Dur dur d'avoir une efficacité honorable quand on "change de métier" tous les ans, avec des employés mal payés mal formés et sans perpectives d'évolutions...
Sans doute, pas facile... mais cela ne devrait pas les autoriser à nous prendre pour des imbéciles, à nous soupçonner de fraude quand nous sommes dans notre bon droit... ils mériteraient de passer une journée sous un pont et qu'on leur crache à la figure, pour se rendre compte... car c'est un peu ce qu'ils nous font subir...
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jeudi 14 février 2013
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14 février 2013

tu bosses au RSI ARRETES TU VAS ME FAIRE PLEURER !!!!!!!!!
alors la on c est que vous travailler pour rsi
Aucune compréhension pour vos mots
Il faut vivre ce que tout artisant , chef d entreprise
Et entrepreneurs subissent de rsi si vous voulez nous
convaincre de ce que vous dites faitent une pétition pour
Que la connerie s arrête
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jeudi 13 décembre 2012
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Bonjour à tous !!!

et bien me voici cette fois-ci dans la même galère que beaucoup d'entre vous apparemment ! Huissier reçu fin de mois dernier novembre 2012, LRAR au tribunal SS pour bloquer la procédure, et maintenant ils me disent que je vais être convoquée au tribunal....pour la petite histoire, RSI me réclame une somme payée, oui oui j'ai prouvé avec les relevés de compte en banque, la souche du chéquier, la date d'envoi du chèque et la date d'encaissement de leur part....mais ils sont sourds ne veulent rien entendre...à quand un énorme rassemblement contre le RSI pour dire une fois pour toute que nous en avons ras le bol de perdre notre temps précieux avec leurs bêtises...j'ai appelé, j'ai envoyé des tas de mails, courriers....etc...mais rien !!!!!!!!!!!

Nous voyons exactement à quel endroit partent nos cotisations, c'est lamentable !
Bonne journée à tous quand même !
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Il y a un site pour vous aider. RSI Défense http://sosrsi.com/
Sinon il y a aussi des associations qui aident les artisans contre le RSI.
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jeudi 14 février 2013
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14 février 2013

bonsoir
oui d'accord c bien mais toutes les "associations"demandent une "participation" ou une cotisation si vous en connaissez une gratoss ok suis preneur !!!
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jeudi 9 février 2012
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10 décembre 2017
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RSI défense est gratuit!
J'ai une dizaine de contraintes sur le dos et je passe ma vie au TASS, j'ai perdu pour quelques centaines d'euros sur une contrainte qui représentait un rattrapage sur les années 2006 à 2009 et après trois passages successifs en audiences très houleuses. Les Avocats de RSI bénéficient d'une manne financière exceptionnelle payée avec nos cotisations. Ils se considèrent comme nos supérieurs et se comportent d'une manière violente verbalement. A la dernière audience le juge a préféré stopper les débats pour éviter que j'en vienne aux mains avec l'avocat de RSI. Cette organisation ne répond pas aux courriers, ni au téléphone. Ils se planquent dans leurs bureaux et envoi leurs "séides" pour faire le sale boulot et ramasser la monnaie. Au moins, le juge m'a fait grâce des frais de justice et a été très correct demandant à l'avocat de me laisser la parole car étant un justiciable lambda. Il ne faut pas hésiter à attaquer RSI même s'il ont tous les droits. Il faut mettre la pression sur cette organisation que je qualifie volontiers de "néo-mafieuse". Un fonctionnement mis en place par SARKO. et qui a d'ailleurs reconnu s'être trompé, et un PRESIDENT NORMAL qui ne fera rien pour changer le système. Nous sommes (artisans et commerçants) seuls. Mon combat ne fait que commencer mais je ne me laisserai jamais faire par ces sbires.
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samedi 15 mars 2014
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15 mars 2014

vous devez quitter le rsi. c'est légal; pour plus de renseignements: MLPS claude reichman ou facebook: les libéré de la sécu. Je suis moi même un libéré.
bonjour nikos. je suis fab du 85; je suis un "libéré" de la sécurité sociale. En clair je ne paie plus de RSI et j'ai choisi mon assurance. si vous voulez en parler n'hésitez pas à m'envoyer un message et vous pouvez aller sur QLSS.fr et sur le site du MLPS de claude reichman. (mouvement pour la liberté de la protection sociale)
bonne réception
non nikos . ce n'est pas une pub... les modérateurs en jugerons, c'est simplement un conseil.... si tu as des doutes tu peux simplement regarder une des nombreuse réunion de Monsieur reichman sur youtub.... c'est totalement gratuit ! et encore gratuit sur tu vas sur QLSS.fr . maintenant tu fais comme tu veux . Je suis pas un charlot ou profiteur
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dimanche 26 février 2012
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26 janvier 2020
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Ce n'est pas Nikos qui vous a répondu, c'est Louvanne et sur ce forum juridique, on ne fait pas de pub et on ne cite pas de noms !!!
bonjour louvane . Vous ne comprenez donc pas que ce n'est pas de la pub? c'est du conseil aux personnes qui se font extorquer par le RSI. Ou est le problème de dire que tous le monde à la possibilité de sortir de la sécurité social francaise totalement légalement pour un autre régime légal ?Quant a cité un nom c'est totalement légitime si vos utilisateurs sur ce forum doivent se faire leurs propres idées et engager les recherches nécessaires . Et si vous parlez de QLSS et bien sachez cher louvane que ce mouvement est totalement apolitique et ne recherche aucun profits. Vous devriez faire une pleine page de cette information qui est caché volontairement par la presse francaise. Nombre de personnes sont laminé par l'usine a gaz nommée RSI et il est bon temps d'informer un maximum de responsables d'entreprise dont je fais partie de leurs droits ! Et si j'ai parlé d'une société d'assurance dûment agréé dans son pays d'origine et que je ne nommerais donc plus et bien c'est uniquement a titre d'exemple. Bonne réception, sincères salutations
Bonjour,
Pas mal d'entre vous êtes fatigués de vous battre contre les dysfonctionnements du RSI, alors j'offre mon aide pour lutter contre les dérives de cette caisse de cotisation sociale très désordonnée. Je suis secrétaire aide-comptable et je défends bénévolement les intérêts des Indépendants en conflit avec le RSI.
Quelques exemples de mes actions : je recalcule vos cotisations depuis 2008, je fais un récapitalutaif des paiements en comparaison avec les échéances dues, je recherche les anomalies du compte cotisant, je fais des demandes de remise de majoration, demandes d'échelonnement de paiement, aide à la préparation de dossier de demande d'aide au Fonds d'Action Sociale, déplacements dans leur centre d'accueil, aide à la demande de médiation. Et si le résultat n'est toujours pas là, on va plus loin, commission de recours amiable (CRA), puis Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS). On ne lâche pas l'affaire, on ne paye que ce que l'on doit.
Contact sur : action.rsi @ gmail. com
Courage, on n'a pas encore dit notre dernier mot !
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22 mai 2015

hé ben voila.. même chose.... j'ai un huissier qui doit se pointer prochainement pour une affaire qui remonte à 2010..... le RSI me réclamait dans les 20.000 e pour l'année 2009, alors que j'ai vendu ma société en 2008...et qu'ils venait de m'envoyer un chèque de 5.000 € de trop perçu (que je n'ai pas encaissé)lol... Mise en demeure en janvier 2010.... COurrier envoyé à la commission de recours... jamais eu de réponse depuis..... et là hop... Bon, de toute façon, je ne m'inquiète pas, j'ai gardé tous les documents et on ira au TASS tranquillement...
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Attention à l'extinction des recours cependant.
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extinction des recours ? c'est à dire ?
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Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet si vous voulez poursuivre.
Vous n'avez que 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et qu'un mois à compter de la date de la signification de l'acte de dénonciation de la saisie par l'huissier pour saisir le Jex. Après, vous n'avez plus droit aux recours.
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Je précise que c'est le RSI des Alpes ( j'ai vu un commentaire de quelqu'un qui a eu les même déboires.. entre 2008 et 2010, c'était vraiment un vrai bazar.... )
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bonjour
deplacez vous au rsi
c'est un peu long mais c'est comme cela que vous avez le plus de chance de résoudre le probleme

merci encore le rsi
peux tu y ailler sands rendez vous
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Faux!! Se déplacer au RSI ne vous fera que perdre du temps!!
QLSS.fr ou il y a les libérés de la sécu sue facebook
Bonjour,

Pour régler les problèmes du RSI, il faut d'abord envoyer un courrier (Recommandé avec AR) au Président de la commission de recours amiable, avec les pièces justificatives.
En général cela se règle facilement.
Dans le cas ou il répond pas la négative, vous pouvez tenter le tribunal des affaires sociales (Sécurité Sociale). Préparez un dossier en béton!!!
A noter, j'ai eu des problèmes avec la RAM à la mentalité stalinienne qui n'a jamais répondu à mes questions, après N courriers, je me suis adressé à la Commission de recours Amiable (CRA) du RSI et tout est rentré dans l'ordre.

Cordialement.

Serge
Bonjour Serge,

J'ai un problème avec la RAM qui refuse de m'indemniser mon congé mat car j'ai eu un retard dans le règlement de mes cotisations.
Ce retard est du à un appel à cotisation de leurs services trop élevé par rapport à mes revenus (ils ont mis un an avant de m'envoyer le bon échéancier) et à des difficultés financières!
Je viens d'envoyer une lettre en RAR au Président de le CRA en expliquant mon cas. Pensez vous que ma requête peut aboutir (je suis a jour de mes cotisations et g toujours envoyé des chèques de ce que je pouvais pour régler une partie de mes cotisations)
Merci de votre réponse.
Je vois que je ne suis pas la seule à avoir des problèmes avec le rsi
Je viens de vendre un fond de commerce ou je n ai jamais pu prendre le moindre salaire car cela n a jamais marche
Comme je suis en eurl et que je ne dissous pas ma société , il m indique que je continuerai à payer les cotisations même si cette société n à plus d activités
C est tout simplement du racket

J avais envisage de transfomer mon eurl en SARL en m étant comme associé mon mari de manière que si je reprends une activité je sois salariée

La chambre de commerce m indique que si c est une société de famille , je serais soumise encore au rsi alors que mon comptable m indique le contraire

Qu en pensez vous

Merci
je te conseille de sortir du systeme RSI. Consulte le site des libéré de la sécu sur FB ou QLSS.fr
Bonjour à toutes les personnes qui suivent cette conversation,
Je suis à l'origine du 1er message
Figurez-vous qu'après avoir envoyer mon courrier au TASS pour faire bloquer cette situation de dingues (oct ou novembre 2010), j'ai reçu hier (juin 2012) ma convoc pour le TASS au 13 novembre 2012 ! Enorme !

>Brijou, si vous suivez la conversation, apparemment vous êtes le/la seul à avoir été jusqu'au TASS : vous dites que le RSI n'était pas représenté et que du coup votre dette était annulée ? pourriez-vous me donner un peu plus de détails ? à quel TASS étiez-vous ? moi, c'est celui de Pontoise (95).

Je vous avoue que tout cela est malgré tout très angoissant...j'ai dû contracter des crédits pour combler la trésorerie que je n'ai pas eu pendant 2 ans....alors l'argent que je suis censée encore leur devoir, autant vous dire que je ne l'ai pas !

Enfin, je vous tiendrai au courant de la suite car heureusement qu'il y a des sites comme celui-ci où l'on peut partager son expérience, ça sert et puis ça peut aider d'autres personnes....

Courage à tous,
Bonjour,
Je viens de lire le post en entier, pour ma part le RSI me demande de payer mes cotisations du 4em trimestre 2008, or elles ont déjà été payées... Signification de contrainte reçu hier, opposition auprès du TASS aujourd'hui, suspension de la procédure par le RSI qui ne comprend pas non plus la situation... Bref, où en êtes-vous aujourd'hui ? Avez-vous eu gain de cause ?
En espérant une réponse de votre part...
Bonjour Sarah,
Si vous avez gardé tous les justificatifs de vos paiements, vous êtes tranquille. Suite à votre opposition au TASS, n'hésitez pas à leur envoyer un double du dossier (en version allégée) avec un courrier résumant l'historique (c'est ce que j'ai fait).
Lors de ma convocation, nous étions une cinquantaine à être convoqués en même temps, c'est très impressionnant, le RSI avait mandaté plusieurs avocats. Le dossier de chaque personne présente a d'abord été abordé de manière succinte pour décider d'un report d'audience éventuel ou s'ils allaient en débattre dans la 2e partie de l'après-midi. Je suis passée en 4e, je n'en menais pas large, et là, l'avocate du RSI annonce que le RSI a décidé de ne pas poursuivre la procédure sur ce dossier et qu'il prenait les frais à leur charge (je ne me rappelle plus des termes exacts). Donc j'ai regardé incrédule la juge en lui demandant si je pouvais partir et elle me dit "oui, oui , c'est bon". J'ai reçu un courrier du tribunal quelques jours après qui faisait état du "jugement". Depuis, je touche du bois, plus de courrier du RSI..... Bon courage à vous !
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mardi 10 juillet 2012
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11 juillet 2012

Bonjour,

moi aussi j'ai un gros problème avec le RSI. Les 2 premières années de mon entreprise individuelle, je dépendais de la RSI Pays de la Loire. J'ai toujours payé toutes mes cotisations. Ensuite, j'ai déménagé en Eure-et-Loir. J'ai fait toutes les démarches nécessaires. Au bout d'un moment je m'inquiétais car je n'avais aucune nouvelle du RSI centre. Impossible de les avoir. Je téléphonais au RSI Pays de la Loire qui me confirmait que le transfert avait bien été effectué. Néanmoins, aucun courrier de RSI centre. Au bout d'un moment, j'ai reçu du Trésor Public des courriers me demandant de régler des cotisations sociales, ce que je fis. Du coup, je ne m'inquiétais plus car je pensais que je payais mes cotisations sociales.

Après 4 ans, tout à coup, j'ai reçu des mises en demeures de RSI Pays de la Loire me demandant de payer 4 ans d'arriérés...j'ai été très surpris. D'abord parce que je ne dépendais plus de cette caisse, et qu'ensuite je payais des cotisations au Trésor Public. Bien sur, les arriérés sont beaucoup plus élevés que ce que je payais au Trésor Public. Ce que je ne savais pas, c'est que les cotisations augmentent beaucoup à la 3eme année d'exercice. Ils m'auraient averti au moment de ce passage 2eme~3eme année, bon, j'aurais aussitôt radié mon entreprise et tenté de régler la note. Mais la, après 4 ans de silence complet et d'impossibilité de les contacter, les cotisations se sont accumulées...
Alors moi entretemps, quand j'ai reçu les mises en demeure, j'ai radié mon entreprise et je n'ai plus de revenus.

J'ai contesté auprès de la Commission de Recours Amiable en expliquant la situation, mais ils ne veulent rien savoir, ils me demandent de payer.

Ai-je des recours? Est-ce normal qu'on ne me contacte pas pendant 4 ans? Ont-ils une obligation légale d'information de leurs adhérents ou alors ils font comme ils veulent et ils peuvent très bien décider subitement de ne plus envoyer de courrier? De plus, ils ont le culot de me réclamer des majorations dues au retard de paiement... Ont-ils le droit de m'affilier à la RSI Pays de la Loire sans préavis alors que j'habite la région Centre? Etc.etc.

A l'aide s'il vous plait, merci de m'aider.

pour ma part, j'avais aussi déménagé ma souciété du Nord dans le Sud, mon comptable m'avait alors conseillé de ne rien faire au niveau du RSI et de continuer à payer dans le Nord , car m'avait il dit à l'époque c'est déjà assez le bordel chez eux ... Donc j'ai fait comme il m'avait conseillé.
ça n'empêche pas que les problèmes de payer sur des revenus de deux ans en arrière alors que je ne savais plus me sortir de salaire mon vraiment pénalisé et m'ont mis dans une sacrée M...
Ce serait à refaire j'aurais arrêter mon EURL et recrée une autre dans le sud.
Par ailleurs je connais une personne qui avait cessé son entreprise depuis trois ans, reçu le trop perçu à la fin, et trois ans plus tard le RSI lui réclame 1500€ somme que le RSI aurait versé en trop suite à un mauvais calcul de leur part.
vous devriez quitter le RSI. C'est légal . venez voir le groupe des libérés de la sécu sur FB ou QLSS.fr
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vendredi 30 novembre 2012
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30 novembre 2012

Même souci avec le RSI en tant que conjointe collaboratrice.Il me réclame des cotisations sur 2008/2009 alors que sur les papiers de suivi pour la retraite, rien n'apparait. J'ai toujours fait partie de la SECU
Aujourd'hui j'ai reçu une contrainte du RSI de NANTES par acte d'huissier.
Pourquoi je devrais payer quelque chose alors que sur les papiers officiels de la retraite, aucun trimestre n'apparait
Nombre de trimestres artisan (RSI) = 0
Nombre de points artisan (RSI) = 0
année 2008/2009 conjoint collaborateur : revenus : 0 € trimestre : "" points : 0
La comptable de mon mari à beau les appeler, ils ne disent pas la même chose, elle s'arrache les cheveux et nous aussi.
Que doit-je faire???
Prendre un avocat ????
Merci d'avance
Bonjour,

Malheureusement même si vous ne validez pas de trimestres cela ne veut pas dire que vous n'avez aucune cotisation à payer.
Sur quelle option étiez vous inscrite?Si c'est sur 1/3 du plafond de la secu vos revenus ne rentrent pas en compte. Si le calcul est vraiment justifié je vous conseille de demander un délai de paiement.
Pour contester toutes ces irrégularités et comportements anarchistes du RSI, je vous rappelle qu'une manifestation aura lieu ce Lundi 28 janvier 2013, voire le site:
http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-138-manifestation-rsi.html
Soyons nombreux, je compte sur vous.

Cordialement.