Rsi

Question

Bonjour, 
J ai était artisan et donc je cotisais au rsi , j ai arrêté ma societe en janvier 2015, j ai trouve un emploi en interim avec attestation de l employeur comme quoi je suis au regime locale, ma societe et en liquidation judiciaire depuis le 2 avril 2015, le rsi me reclame 4800 € pour mars avril mai 2015 ? Alors que j ai appele et mon dit que c etait bon, et a ma grande surprise j ai un huissier qui me reclame l argent pour le rsi !! Que dois je faire ? Merci pour votre aide

sleepy00 · Answer

si ce sont des sommes non du
faite opposition a la contrainte délivré par l'huissier
vous avez 15 jours

kastillon · Answer

Bonjour,

Difficile de vous répondre sans connaître votre dossier.

Tout d'abord, une enquête infiltrée au sein du RSI par la journaliste Elise Richard a montré que les plateformes téléphoniques du RSI étaient un leurre. Une entreprise privée gère les appels des cotisants avec des opérateurs mal formés qui ne connaissent pas le fonctionnement du RSI et n'ont accès qu'aux informations basiques concernant votre dossier. 

Faire un courrier n'est pas une bonne idée non plus, votre demande sera mal traitée dans la mesure où elle sera nécessairement imprécise. Je vous recommande de vous déplacer dans votre caisse régionale du RSI pour rencontrer un conseiller. Vous pourrez alors vérifier avec elle ou lui si les sommes demandées sont justifiées au non.

Sleepy00 vous a précisé : si ce sont des sommes non dues...

En effet, Les créances sociales du RSI ne sont pas des créances liées à votre entreprise mais bien des créances individuelles, elles restent redevables même après la liquidation judiciaire. 

Le RSI est fondé en droit à vous réclamer le remboursement de vos dettes sociales. C'est la véracité du montant de cette dette qu'il vous faut impérativement contrôler avec un conseiller du RSI.

DONC deux étapes :

1 - Vérifiez la validité de la contrainte avec un conseiller RSI sur place : les périodes visées, les sommes réclamées, les affectations des sommes, leur exactitude et les numéros de cotisant, etc. Si une erreur manifeste s'est glissée, vous devez en informer la Caisse RSI émettrice par lettre recommandée, ainsi que l'huissier qui a délivré la contrainte, en invoquant la nullité de la contrainte et les raisons. Ne vous contentez pas de l'enregistrement que fera votre conseiller des éventuelles anomalies.

2 - Mais ce n'est pas suffisant. C'est dommage de ne pas avoir réagi à la mise en demeure, car vous pouviez discuter de votre affaire avec la Commission de recours amiable (CRA).

Bon maintenant, c'est trop tard, et vous voici, semble-t-il, face à la contrainte qui précède de quelques jours la saisie sur vos comptes par huissier. Vous n'avez que 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)  du lieu d'où la contrainte a été émise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les détails sont inscrits sur le papier de la contrainte. L'opposition doit être motivée (donnez les raisons de votre contestation telles qu'elles apparaitront après votre rencontre avec le conseiller RSI) et joignez une copie de la contrainte contestée.

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