Maison en travaux
bosson
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29 nov. 2015 à 11:05
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 29 nov. 2015 à 11:32
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 29 nov. 2015 à 11:32
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
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Micha1.
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29 nov. 2015 à 11:32
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Bonjour,
La taxe d'habitation concerne les locaux habitables, selon l'article 1408-I du Code général des impôts. Elle n'est donc pas due si votre logement n'est ni meublé ni occupé.
La taxe d'habitation concerne les locaux habitables, selon l'article 1408-I du Code général des impôts. Elle n'est donc pas due si votre logement n'est ni meublé ni occupé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...