Marchands ambulants
pepecoul
-
25 nov. 2015 à 11:01
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 25 nov. 2015 à 16:57
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 25 nov. 2015 à 16:57
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BmV
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25 nov. 2015 à 11:18
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Contacter les mairies concernées.
darkshark-magic
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25 nov. 2015 à 16:56
25 nov. 2015 à 16:56
Bonjour,
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21856
https://bpifrance-creation.fr/librairie/commerce-alimentaire/64-ouvrir-un-commerce-ambulant.html
Vous trouverez énormément d'informations sur ces deux sites.
Sinon vous pouvez contacter un cabinet d'expertise comptable ou un conseiller de la chambre de commerce et d'industrie.
Cordialement
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21856
https://bpifrance-creation.fr/librairie/commerce-alimentaire/64-ouvrir-un-commerce-ambulant.html
Vous trouverez énormément d'informations sur ces deux sites.
Sinon vous pouvez contacter un cabinet d'expertise comptable ou un conseiller de la chambre de commerce et d'industrie.
Cordialement
CHOMIR
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25 nov. 2015 à 16:57
25 nov. 2015 à 16:57
Bonjour,
Une fois les formalités de création de votre entreprise, auprès du CFE de votre Chambre de commerce,et obtenu la carte permettant l'exercice des activités ambulantes, vous pouvez signaler votre desserte des quartiers ou villages ruraux auprès du maire de chaque commune.
Cette activité est appelée colportage ou "vente à la chine".
Ce type de commerce est recherché en zone rurale, délaissé par le commerce traditionnel. Dans certaines communes, la municipalité annonce par voix de presse les jours et horaires de passage du vendeur ambulant.
Si vous vendez des produits alimentaires, vous devez pouvoir justifier d'une formation à l'hygiène alimentaire en restauration.
Si vous vendez des produits carnés, vous devez déclarer le lieu et l'adresse de votre chambre froide à la DDPP du département.
Votre activité est différente des marchands ambulants qui doivent solliciter l'autorisation du maire de la commune pour installer leur éventaire sur le domaine public (camion pizza par exemple).
Le maire peut vous imposer des rues et un horaire de passage de votre tournée, mais ne peut pas vous l'interdire, ni solliciter le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public. ( CE 28/03/1979 & CE 15/03/1996).
Commerçant ambulant - APCE, agence pour la création ...
www.apce.com/pid599/commercant-ambulant.htmlC=173&espace=1
Une fois les formalités de création de votre entreprise, auprès du CFE de votre Chambre de commerce,et obtenu la carte permettant l'exercice des activités ambulantes, vous pouvez signaler votre desserte des quartiers ou villages ruraux auprès du maire de chaque commune.
Cette activité est appelée colportage ou "vente à la chine".
Ce type de commerce est recherché en zone rurale, délaissé par le commerce traditionnel. Dans certaines communes, la municipalité annonce par voix de presse les jours et horaires de passage du vendeur ambulant.
Si vous vendez des produits alimentaires, vous devez pouvoir justifier d'une formation à l'hygiène alimentaire en restauration.
Si vous vendez des produits carnés, vous devez déclarer le lieu et l'adresse de votre chambre froide à la DDPP du département.
Votre activité est différente des marchands ambulants qui doivent solliciter l'autorisation du maire de la commune pour installer leur éventaire sur le domaine public (camion pizza par exemple).
Le maire peut vous imposer des rues et un horaire de passage de votre tournée, mais ne peut pas vous l'interdire, ni solliciter le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public. ( CE 28/03/1979 & CE 15/03/1996).
Commerçant ambulant - APCE, agence pour la création ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...