Clause de non conccurence lié au rachat de part social

ptitmenhir - 25 nov. 2015 à 21:45
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 26 nov. 2015 à 10:14
Bonjour,
j'ai été actionnaire salarié pendant trois mois dans une sarl
La société se retrouvant en difficulté 4 mois plus tard.
J'ai réalisé avec un groupe un acte de cession de mes parts social et lors de la relecture, j'ai découvert une clause de non concurrence pour une durée de 3 ans directement et indirectement sur les département Bretagne et département limitrophe
Fin de la clause avril 2017 malheureusement paraphé et signé.
Puis-je créer mon entreprise dans le négoce en outillage d'occasion sans risque ,en sachant qu'il utilise un code naf 4673A
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2 réponses

BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
Modifié par BmV le 25/11/2015 à 22:08
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
"En avalant les m�chantes paroles qu'on ne prof�re pas, on ne s'est jamais ab�m� l'estomac." - W. Churchill 
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
26 nov. 2015 à 10:14
Bonjour,

A priori les deux activités ne sont pas similaires et ne se font pas concurrence.

Pour pouvoir vous répondre plus efficacement il faudrait pouvoir lire la cause de non-concurrence évoquée et si possible l'objet social de la société que vous avez quittée.

C'est accessoire mais le rédacteur de l'acte n'a pas attiré votre attention sur l'existence de cette clause?

Cordialement
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