Clause de non conccurence lié au rachat de part social
ptitmenhir
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darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai été actionnaire salarié pendant trois mois dans une sarl
La société se retrouvant en difficulté 4 mois plus tard.
J'ai réalisé avec un groupe un acte de cession de mes parts social et lors de la relecture, j'ai découvert une clause de non concurrence pour une durée de 3 ans directement et indirectement sur les département Bretagne et département limitrophe
Fin de la clause avril 2017 malheureusement paraphé et signé.
Puis-je créer mon entreprise dans le négoce en outillage d'occasion sans risque ,en sachant qu'il utilise un code naf 4673A
j'ai été actionnaire salarié pendant trois mois dans une sarl
La société se retrouvant en difficulté 4 mois plus tard.
J'ai réalisé avec un groupe un acte de cession de mes parts social et lors de la relecture, j'ai découvert une clause de non concurrence pour une durée de 3 ans directement et indirectement sur les département Bretagne et département limitrophe
Fin de la clause avril 2017 malheureusement paraphé et signé.
Puis-je créer mon entreprise dans le négoce en outillage d'occasion sans risque ,en sachant qu'il utilise un code naf 4673A
A voir également:
- Clause de non conccurence lié au rachat de part social
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Refus rachat part maison - Forum emprunt immobilier
2 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
"En avalant les m�chantes paroles qu'on ne prof�re pas, on ne s'est jamais ab�m� l'estomac." - W. Churchill
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Merci par avance.
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"En avalant les m�chantes paroles qu'on ne prof�re pas, on ne s'est jamais ab�m� l'estomac." - W. Churchill
Bonjour,
A priori les deux activités ne sont pas similaires et ne se font pas concurrence.
Pour pouvoir vous répondre plus efficacement il faudrait pouvoir lire la cause de non-concurrence évoquée et si possible l'objet social de la société que vous avez quittée.
C'est accessoire mais le rédacteur de l'acte n'a pas attiré votre attention sur l'existence de cette clause?
Cordialement
A priori les deux activités ne sont pas similaires et ne se font pas concurrence.
Pour pouvoir vous répondre plus efficacement il faudrait pouvoir lire la cause de non-concurrence évoquée et si possible l'objet social de la société que vous avez quittée.
C'est accessoire mais le rédacteur de l'acte n'a pas attiré votre attention sur l'existence de cette clause?
Cordialement
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