RSI encore et encore

Merci pour votre réponse.
Quand je constate que 3 personnes se suicident chaque jour en France en raison de l'attitude mafieuse de la RSI - URSAFF (c'est bonnet blanc et blanc bonnet) envers les indépendants, je n'ai aucune envie d'être une énième victime. Regardez un peu sur les forums :http://www.sauvonsnosentreprises.fr/51+concernant-le-rsi.html

On est absolument pas obligés de cotiser au RSI si vous êtes en SAS par exemple. Croyez que si je franchis le pas, je mettrais tous les atouts de mon côté avec avocat etc...

Je ne sais pas d'ou vous sortez vos chiffres, ça me parait difficile a prouver.

Le RSI est effectivement une grosse machine qui commet beaucoup d'erreur, très dommageable
c'est 2.8 millions de cotisants, cela pose problème dans environ 10% des cas. C'est beaucoup trop mais ce n'est pas tout le monde non plus (et encore dans ces 10% il y a aussi des torts de certains cotisants)

mais il y a aussi des recours contre le RSI que trop peu de personne utilisent, et pourtant pas très compliqué et dans plus de 50% des cas cela abouti en faveur du cotisant.
Plus les gens engageront les recours, plus le RSI devra répondre en justice, et n'aura de moins en moins le choix que de faire plus attention.


"On est absolument pas obligés de cotiser au RSI si vous êtes en SAS par exemple"
c'est ce que je vous ai dit, créez votre société...

sauf gérants majoritaires de SARL > RSI
après il y'a de toute facon des cotisations, a l'urssaf ou au régime général
la SAS a une souplesse il me semble la premiere année.

Faire un recours contre le RSI ? ok mais combien de temps faudra t-il attendre pour avoir gain de cause, il faut prendre un avocat ce qui coûte très cher etc... Cela prendre des mois et des mois sinon des années.Vous ne trouvez pas qu'il est préférable de travailler que de s'occuper de se défendre contre un port de fer lorsque vous n'êtes qu'un pot de terre ?

non comme je vous l'ai dit je ne trouve pas ca normal. cette situation découle de loi datant bien avant la politique actuelle, "pauvre france" dans certain pays les gens ne sont pas libre d'entreprendre. et quand ils tombent malade ils se démerdent payent ou restent malade. Ce régime même si plein de dysfonctionnement, permet a beaucoup de gens d'avoir une activité convenable et de ne casiment rien payer en cas de maladie, d'arrêt de travail...

Avant toute saisie, on recoit une contrainte via huissier ou LRAR
on fait une simple opposition devant le TASS. inutile d'envoyer un courrier au RSI
toute la procédure est bloquée jusqu'au jugement du TASS
dans une bonne partie des cas bizarrement le dossier du RSI est actualisé avant l'audience (votre dossier passe dans un service traitant les recours judiciaire, un peu plus compétent)
Avocat non obligatoire. si on a des justif, genre déclaration de revenus, déclaration de radiation, le tass donne raison,ou réduit le montant,
les décisions sont dans les deux sens parcequ'il y a aussi des gens qui font des recours pour rien.

votre vision "il faut prendre un avocat ce qui coûte très cher etc... Cela prendre des mois et des mois sinon des années"
et le pourquoi les gens hésitent a faire ce genre de recours, alors qu'en vérité ce n'est pas si compliqué.
sauf que quelques semaines plus tard il y a des saisies, et la c'est tout de suite beaucoup plus compliqué.

Bonjour,

Vous pouvez consulter un spécialiste du droit des affaires mais, croyez moi, ce forum est fréquenté par des personnes tout à fait compétentes pour répondre à la question principale.
Ainsi, le RSI est un régime obligatoire. Il ne faut pas mal interpréter ce que vous lisez ailleurs.

- les indépendants affiliés au RSI (les gérants d'EURL ou les gérants majoritaires de SARL) dans une structure soumise à l'IS, doivent réintégrer dans l'assiette soumise à cotisations sociales les revenus (ou les intérêts de compte courant) excédant 10% du capital. Les Sarl n'échappent donc plus au RSI.

- Seules les SA échappent au RSI puisque le dirigeant de la SAS en particulier est assimilé à un salarié et dépend du régime général de la sécurité social. MAIS d'une part, si créer une SASU par exemple semble une solution, il faut simuler le coût et le poids des obligations comptables. D'autre part, au regard du droit, la disparité entre SARL et SAS organise ainsi une inégalité de traitement entre contribuables qui est contraire au droit français. Pour l'instant, cela marche ainsi mais le législateur devra tôt ou tard unifier les deux régimes, l'un rejoindra l'autre au niveau des cotisations sociales.

Enfin, pour ce qui est des raisons politiques que vous soulevez, elles sont bien naïves si vous me passez cette appréciation. Vous ne vivez pas dans une société égalitaire, ni française ni mondiale. Que les "jeunes réussissent" importe peu, que certains jeunes réussissent est le véritable enjeu du processus de sauvegarde des privilèges. Un jeune qui reste au chomage, un adulte qui est disponible épisodiquement pour des boulots sous-payés, un vieux qui touche le RSA et qui finit par mourir : ou est le problème ? Il est plus important de disposer d'un réservoir d'inactifs prêts à accepter des temps partiels que de voir se multiplier les indépendants concurrentiels.

Bonsoir Betty,

Je comprends votre colère. Est-ce que l'appel à cotisation du RSI repose sur une base de calcul équitable ?

Non.

Cela a été mainte fois démontré :

https://blogs.mediapart.fr/colporteur/blog/280115/la-face-cachee-du-rsi

https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/charges-rsi-vs-cout-du-travail-salarie-et-bas-revenus

Mais une fois dit (et répété) cela ne règle pas le problème. L'affiliation au RSI reste obligatoire pour tout travailleur indépendant. La solution est soit l'optimisation de votre activité pour réduire l'appel à cotisation, soit le changement de structure. La troisième voie, réformer le RSI, me semble largement utopique en l'état actuel du rapport de force.