Contentieux RSI

Question

Bonjour à tous,

Je vous contacte aujourd'hui concernant une procédure de contentieux avec le RSI concernant une ancienne société donc l'activité a cessé en 2009.
Voici un rapide historique de la situation : 

- En 2012, le RSI m'adresse une mise en demeure pour un montant d'environ 12000  €. Surpris par ce montant dont je ne comprends pas l'origine, je me rends aussitôt dans les locaux du RSI. Suite à cela, on m'annonce que la procédure est suspendue pour procéder à un nouvel examen du dossier.

- Je n'ai eu aucune nouvelle jusqu'à Août 2016, lorsque je reçois par voie d'huissier une signification de contrainte pour un montant différent, environ 5000 €. Ne disposant d'aucun élément sur le détails de ces 5000 € (seulement de la mise en demeure initiale pour un montant de 12000), là encore je réagis en me rendant auprès du RSI qui m'annonce à nouveau suspendre la procédure.
Rassuré par cette annonce et pensant que la situation allait se régler, je n'ai pas fait d'opposition à cette contrainte auprès du TASS à l'époque.

- En début de semaine (Juillet 2017 donc), je reçois une signification de saisie attribution sur un de mes comptes, pour un montant d'environ 2000€. L'huissier, rencontré ce jour, affirme que le RSI a récemment décidé de la poursuite de la procédure (ce qui n'est pas exact d'après les dires de l'agent du RSI rencontré hier).

Je comprends donc maintenant que la procédure, que je pensais suspendue ne l'est apparemment pas. Assez désemparé et démuni devant cette situation, mes questions sont donc les suivantes : 

1) Dans quelle mesure la signification de contrainte reçue en 2016 peut porter sur un montant différent de la mise en demeure de 2012 ? Je n'ai en effet à ce jour absolument aucune information concernant l'origine et le détail du calcul de ces 5000 €, seulement les informations relatives aux 12000 € de la mise en demeure de 2012 (somme qui s'avérait donc être au moins surévaluée). 

2) Ne m'étant pas opposé à la contrainte en 2016 (car, de toute bonne foi, je pensai la procédure suspendue conformément à ce que le RSI m'avait indiqué), que dois-je faire maintenant que l'huissier veut réellement recouvrer cette somme ? Dois-je contester la saisie-attribution ? 

3) De quel recours dipose-je pour contester cette somme exigée par le RSI et par quel "canal" dois-je passer ? Je comprends en effet qu'il est trop tard pour m'opposer à la contrainte de 2016 (le délai de 15 jours étant évidemment dépassé), quelle voie reste-t-il donc pour contester la procédure engagée par le RSI ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses et votre aide.

Bien cordialement.

sleepy00 · Answer

1. 
A priori rien n’empêche une actualisation entre la mise en demeure et la contrainte. si les périodes correspondent bien, une taxation d'office elevée, peux se transformer en un calcul plus correct moins elevé.

2.
suspendue, ne veut pas dire annulée...

"Rassuré par cette annonce et pensant que la situation allait se régler, je n'ai pas fait d'opposition à cette contrainte auprès du TASS à l'époque. "

erreur ... mais malheureusement, c'est une erreur facilement et couramment faite. on à souvent envie de croire que cela ce passera bien sans recours.

vous pouvez faire opposition à cette saisie, si vous avez les éléments prouvant que vous ne devez pas cette somme. 

A la mise en demeure on discute avec le RSI
A la contrainte il n'existe que 2 possibilités
vous reconnaissez devoir la somme > payez
vous contestez la somme > opposition devant le TASS


3.
vous avez des preuves de vos précédents échange avec le RSI
sur la suspension ?
dans ce cas, la procédure de contestation devant le juge de l'exécution contre la saisie, peut éventuellement permettre en même temps de montrer que la somme n'est pas due.

Longbow · Answer

Bonsoir et merci pour votre réponse.

Le souci dans tout cela, c'est que je ne sais pas à quoi correspond la somme désormais demandée, comme indiqué je n'ai aucun détail autre que le montant indiqué sur la contrainte.
Difficile donc de savoir si ces sommes sont réellement dues sans plus de détails de la part du RSI.

Quant aux preuves des échanges, malheureusement j'ai toujours préféré me rendre directement sur place plutôt que d'échanger par courrier et à me fier à mes interlocuteurs. 
Je réalise maintenant que cette situation me met dans une position délicate. Ce qui semble certain c'est que la procédure a bel et bien été suspendue un temps (puisqu'il s'est passé plusieurs mois sans aucune nouvelles, et l'huissier l'a lui-même reconnu), puis reprise (la version de l'huissier diverge de celle de mon dernier interlocuteur au RSI sur ce point, qui parlait toujours d'une procédure suspendue).

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