Enregistrement du PV d'AGE décidant du transfert de siège
JAXLA
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Bonjour,
Le PV de l'AGE décidant du transfert du siège social de la SCI dans le même département doit-il impérativement faire l'objet d'un enregistrement au Service des Impôts. Dans l'affirmative, quel en est le coût ?
Merci vivement pour votre réponse.
Le PV de l'AGE décidant du transfert du siège social de la SCI dans le même département doit-il impérativement faire l'objet d'un enregistrement au Service des Impôts. Dans l'affirmative, quel en est le coût ?
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