Assemblée générale ordinaire (tarif et sanctions)
Mitch
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hoquei44 Messages postés 17139 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17139 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si les procès verbaux des assemblées générales ordinaires doivent être enregistrés? quel est le montant du chèque que l'on doit prévoir ? Quelles sanctions encourt on en cas de défaut d'enregistrement?
je voudrais savoir si les procès verbaux des assemblées générales ordinaires doivent être enregistrés? quel est le montant du chèque que l'on doit prévoir ? Quelles sanctions encourt on en cas de défaut d'enregistrement?
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