Assemblée générale ordinaire (tarif et sanctions)
Mitch
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29 juil. 2017 à 22:49
hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 29 juil. 2017 à 23:38
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hoquei44
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29 juil. 2017 à 23:38
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Bonjour,
Le dépôts des comptes coutent environ 45 euros.
Si vous ne le faites pas, vous recevrez la première fois une amende de 1500€ puis les fois suivantes une amende de 3000€.
A cela s'ajoute une éventuelle astreinte (vous payez pour chaque jour de retard).
CB
Le dépôts des comptes coutent environ 45 euros.
Si vous ne le faites pas, vous recevrez la première fois une amende de 1500€ puis les fois suivantes une amende de 3000€.
A cela s'ajoute une éventuelle astreinte (vous payez pour chaque jour de retard).
CB