Facturer à une société dont on est le Gérant
Emiliecitron
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hoquei44 Messages postés 17135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pure étude de cas avant de me lancer dans la création d'une SARL, impossible de trouver les infos sur le net...
Je souhaite créer une société de production photo & vidéo. Est-il possible pour le gérant / associé majoritaire de facturer des prestations en réalisateur ou photographe indépendant (intermittence / AE / ou droits d'auteur Agessa) à sa propre société ? Activité rémunératrice qui n'a donc aucun rapport avec la gérance de cette société (qui elle ne sera pas rémunérée).
Merci d'avance pour vos conseils,
Cordialement
Pure étude de cas avant de me lancer dans la création d'une SARL, impossible de trouver les infos sur le net...
Je souhaite créer une société de production photo & vidéo. Est-il possible pour le gérant / associé majoritaire de facturer des prestations en réalisateur ou photographe indépendant (intermittence / AE / ou droits d'auteur Agessa) à sa propre société ? Activité rémunératrice qui n'a donc aucun rapport avec la gérance de cette société (qui elle ne sera pas rémunérée).
Merci d'avance pour vos conseils,
Cordialement
A voir également:
- Facture au nom du gérant et pas de la société
- Société en nom collectif - Guide
- Sociétè - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Nom d'usage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il s'agit d'une convention règlementée qu'il sera nécessaire de faire approuver lors de l'assemblé générale annuelle.
Si la convention est conclue normalement par rapport à ce qui se pratique et que cela n'intervient pas dans le cadre d'une optimisation fiscale, vous ne devriez pas avoir de problème.
Faites des recherches sur les conventions règlementées pour en savoir plus.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Il s'agit d'une convention règlementée qu'il sera nécessaire de faire approuver lors de l'assemblé générale annuelle.
Si la convention est conclue normalement par rapport à ce qui se pratique et que cela n'intervient pas dans le cadre d'une optimisation fiscale, vous ne devriez pas avoir de problème.
Faites des recherches sur les conventions règlementées pour en savoir plus.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...