Facturer à une société dont on est le Gérant
Emiliecitron
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 juil. 2017 à 18:58
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 juil. 2017 à 18:58
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1 réponse
hoquei44
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Modifié le 27 juil. 2017 à 18:59
Modifié le 27 juil. 2017 à 18:59
Bonjour,
Il s'agit d'une convention règlementée qu'il sera nécessaire de faire approuver lors de l'assemblé générale annuelle.
Si la convention est conclue normalement par rapport à ce qui se pratique et que cela n'intervient pas dans le cadre d'une optimisation fiscale, vous ne devriez pas avoir de problème.
Faites des recherches sur les conventions règlementées pour en savoir plus.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Il s'agit d'une convention règlementée qu'il sera nécessaire de faire approuver lors de l'assemblé générale annuelle.
Si la convention est conclue normalement par rapport à ce qui se pratique et que cela n'intervient pas dans le cadre d'une optimisation fiscale, vous ne devriez pas avoir de problème.
Faites des recherches sur les conventions règlementées pour en savoir plus.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
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