Délai donation entre epoux

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
La donation entre époux est elle a vie ou faut elle qu elle soit renouvelée en cas de vente d'un bien immobilier et le rachat d un autre bien.
En 1988, donation entre époux, vente en 2000 et achat d un appartement toujours le même en 2017.merci pour lala réponse

1 réponse


Bonjour,
En règle générale, la donation entre époux s'applique aux biens restant la propriété du défunt au moment de son décès ; à moins de vouloir en modifier les termes, il n'est donc pas nécessaire de la refaire à chaque changement de patrimoine.
Vous pouvez vous le faire confirmer par votre notaire.