Délai donation entre epoux
Résolu
Annie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
La donation entre époux est elle a vie ou faut elle qu elle soit renouvelée en cas de vente d'un bien immobilier et le rachat d un autre bien.
En 1988, donation entre époux, vente en 2000 et achat d un appartement toujours le même en 2017.merci pour lala réponse
La donation entre époux est elle a vie ou faut elle qu elle soit renouvelée en cas de vente d'un bien immobilier et le rachat d un autre bien.
En 1988, donation entre époux, vente en 2000 et achat d un appartement toujours le même en 2017.merci pour lala réponse
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1 réponse
Bonjour,
En règle générale, la donation entre époux s'applique aux biens restant la propriété du défunt au moment de son décès ; à moins de vouloir en modifier les termes, il n'est donc pas nécessaire de la refaire à chaque changement de patrimoine.
Vous pouvez vous le faire confirmer par votre notaire.
En règle générale, la donation entre époux s'applique aux biens restant la propriété du défunt au moment de son décès ; à moins de vouloir en modifier les termes, il n'est donc pas nécessaire de la refaire à chaque changement de patrimoine.
Vous pouvez vous le faire confirmer par votre notaire.
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