Retard de 7h, majoration de 92€.

Tartine92 - 11 août 2017 à 13:54
chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 - 11 août 2017 à 15:35
Bonjour, la dernière déclaration à faire au RSI était attendue pour le 31 juillet à 12h.
D'habitude, je reçois systématiquement un mail m'informant de la date butoir, en général je paye à la suite de ce mail, histoire d'être débarrassée. Sauf que cette fois-ci, je n'ai pas reçu de mail. En pleine période estivale, j'ai complètement oublié, c'est une amie qui me l'a rappelé le 30 juillet au soir. Sauf que le lendemain, panne d'internet jusqu'à 18h... je n'ai donc pu effectuer ma déclaration qu'à 19h, soit 7h après la dead line.
Je viens de recevoir un avis amiable du RSI me demandant 92€ pour pénalité de retard.

J'ai parcouru différents modèles de lettres de demande de remise, mais toutes décrivent des situations financières difficiles qui ont été à l'origine du retard, ce qui n'est pas mon cas. Pensez-vous que j'obtiendrai quand même la remise si je dis la vérité, à savoir que j'avais oublié et que quand j'ai voulu le faire, je n'ai pas eu la possibilité de boucler dans les temps ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 12
11 août 2017 à 15:35
Bonjour,

Faites une demande de remise gracieuse au RSI.

Il existe des modèles de lettre sur le net.


Sachez que vous pouvez à l'avenir faire vos déclarations par anticipation sans attendre le dernier jour et subir un bog informatique. Votre prélèvement se fera de toutes façons le jour de l'échéance.
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