Vendre un nom de domaine de particulier à entreprise

Helligton 2 Messages postés samedi 12 août 2017Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 11:51 - Dernière réponse : Helligton 2 Messages postés samedi 12 août 2017Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention
- 12 août 2017 à 19:55
Bonjour,

Je suis un particulier.
Il y a plusieurs mois j'ai acheté un nom de domaine en .fr.
Ayant des projets pour celui-ci, j'ai alors travaillé sur la conception d'un site.
Cependant, une entreprise m'a contacté pour racheter le nom de domaine.
Nous tombons d'accord sur un montant de rachat de ce nom de domaine.

Mes questions sont les suivantes:
- Puis-je vendre un nom de domaine à une entreprise en étant un particulier ?
- Comment l'entreprise peut-elle faire pour effectuer ce type de paiement ? Comment doit-elle comptabiliser cette opération ?
- Dois-je faire une facture (illégale en tant que particulier non ?), une attestation de vente ? autre document ?
- Quels autres conseils me donneriez-vous pour mener à bien cette transaction ?


Je tiens à préciser plusieurs points:
- Le nom de domaine est inexploité car le site n'a pas encore été mis en ligne.
- Je n'ai pas acheté ce nom de domaine dans le but de le revendre.
- Je ne désire pas créer de statut professionnel pour cette transaction seulement .

Merci par avance pour vos retours.

Bonne journée

Helligton
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3 réponses

Veilleur62 1190 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 12 août 2017 à 12:17
+1
Utile
Bonjour,

Le nom de domaine est un bien, même s'il est immatériel.
Vous pouvez céder ce bien, même si vous êtes non professionnel. Le fait est d'en vendre un seul ne vous fera pas devenir professionnel.
Le mieux est de rédiger un contrat de cession. Je suppose que l'entreprise qui a intérêt à se protéger va vous en proposer un.

Avec la signature du contrat, l'entreprise vous fera un chèque.
Si vous faites une plus-value, il vous faudra vous renseigner aux impôts sur les modalités de la déclaration.

Cordialement
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LeChatDeGastonLagaffe 763 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 12/08/2017 à 13:21
+1
Utile
Bonjour,

Je me permets de compléter la réponse, tout à fait valable, de Veilleur62.

Veilleur62 est un mec sympa, moi je suis un chat méchant et ma réponse sera beaucoup plus agressive.

Sachez d'abord que ce qui fait de vous un professionnel n'est ni la quantité des ventes, ni leur montant mais uniquement votre intention. Vous vendez un collier de diamants à 50000 euros hérité de votre grand mère, vous êtes un particulier. Vous achetez un nom de domaine à 10€ dans le but de le revendre à 11€ ou même à 9€, vous êtes un pro. Point final.

Beaucoup de particuliers jouent actuellement ce jeu avec les noms de domaine dans le but de se remplir les poches sur le dos des entreprises qui en ont marre. C'est la raison pour laquelle les organisations patronales recommandent aux entreprises de ne pas céder, ou si elles le font de signaler systématiquement ce genre d'opération aux autorités. Si le chef d'entreprise fait son job correctement, il va vous signaler. Attendez-vous à un contrôle fiscal quasi certain si le montant est autre que le prix d'achat.

Si ce que vous dites est vrai et pouvez le prouver, vous n'aurez pas de problème, suivez les conseils de Veilleur62.

Si par contre ce n'est pas vrai, et que par exemple vous avez acheté plusieurs noms de domaine ou demandé plusieurs milliers d'euros pour un domaine à 10€, attendez-vous à prendre des amendes pour travail dissimulé, fraude fiscale, fraude aux charges sociales, etc...



Une bonne TV est une TV éteinte
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Helligton 2 Messages postés samedi 12 août 2017Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 19:55
0
Utile
Veilleur62 et LeChatDeGastonLagaffe,

Merci pour ces éléments constructifs.
Je vais suivre vos conseils et demander l'édition d'un contrat de cession auprès de l'entreprise.

Merci pour vos retours.

Bonne soirée.

Helligton
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