Vendre un nom de domaine de particulier à entreprise
Helligton
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Helligton Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - 12 août 2017 à 19:55
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 août 2017 à 12:17
12 août 2017 à 12:17
Bonjour,
Le nom de domaine est un bien, même s'il est immatériel.
Vous pouvez céder ce bien, même si vous êtes non professionnel. Le fait est d'en vendre un seul ne vous fera pas devenir professionnel.
Le mieux est de rédiger un contrat de cession. Je suppose que l'entreprise qui a intérêt à se protéger va vous en proposer un.
Avec la signature du contrat, l'entreprise vous fera un chèque.
Si vous faites une plus-value, il vous faudra vous renseigner aux impôts sur les modalités de la déclaration.
Cordialement
Le nom de domaine est un bien, même s'il est immatériel.
Vous pouvez céder ce bien, même si vous êtes non professionnel. Le fait est d'en vendre un seul ne vous fera pas devenir professionnel.
Le mieux est de rédiger un contrat de cession. Je suppose que l'entreprise qui a intérêt à se protéger va vous en proposer un.
Avec la signature du contrat, l'entreprise vous fera un chèque.
Si vous faites une plus-value, il vous faudra vous renseigner aux impôts sur les modalités de la déclaration.
Cordialement
LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié le 12 août 2017 à 13:21
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Bonjour,
Je me permets de compléter la réponse, tout à fait valable, de Veilleur62.
Veilleur62 est un mec sympa, moi je suis un chat méchant et ma réponse sera beaucoup plus agressive.
Sachez d'abord que ce qui fait de vous un professionnel n'est ni la quantité des ventes, ni leur montant mais uniquement votre intention. Vous vendez un collier de diamants à 50000 euros hérité de votre grand mère, vous êtes un particulier. Vous achetez un nom de domaine à 10€ dans le but de le revendre à 11€ ou même à 9€, vous êtes un pro. Point final.
Beaucoup de particuliers jouent actuellement ce jeu avec les noms de domaine dans le but de se remplir les poches sur le dos des entreprises qui en ont marre. C'est la raison pour laquelle les organisations patronales recommandent aux entreprises de ne pas céder, ou si elles le font de signaler systématiquement ce genre d'opération aux autorités. Si le chef d'entreprise fait son job correctement, il va vous signaler. Attendez-vous à un contrôle fiscal quasi certain si le montant est autre que le prix d'achat.
Si ce que vous dites est vrai et pouvez le prouver, vous n'aurez pas de problème, suivez les conseils de Veilleur62.
Si par contre ce n'est pas vrai, et que par exemple vous avez acheté plusieurs noms de domaine ou demandé plusieurs milliers d'euros pour un domaine à 10€, attendez-vous à prendre des amendes pour travail dissimulé, fraude fiscale, fraude aux charges sociales, etc...
Une bonne TV est une TV éteinte
Je me permets de compléter la réponse, tout à fait valable, de Veilleur62.
Veilleur62 est un mec sympa, moi je suis un chat méchant et ma réponse sera beaucoup plus agressive.
Sachez d'abord que ce qui fait de vous un professionnel n'est ni la quantité des ventes, ni leur montant mais uniquement votre intention. Vous vendez un collier de diamants à 50000 euros hérité de votre grand mère, vous êtes un particulier. Vous achetez un nom de domaine à 10€ dans le but de le revendre à 11€ ou même à 9€, vous êtes un pro. Point final.
Beaucoup de particuliers jouent actuellement ce jeu avec les noms de domaine dans le but de se remplir les poches sur le dos des entreprises qui en ont marre. C'est la raison pour laquelle les organisations patronales recommandent aux entreprises de ne pas céder, ou si elles le font de signaler systématiquement ce genre d'opération aux autorités. Si le chef d'entreprise fait son job correctement, il va vous signaler. Attendez-vous à un contrôle fiscal quasi certain si le montant est autre que le prix d'achat.
Si ce que vous dites est vrai et pouvez le prouver, vous n'aurez pas de problème, suivez les conseils de Veilleur62.
Si par contre ce n'est pas vrai, et que par exemple vous avez acheté plusieurs noms de domaine ou demandé plusieurs milliers d'euros pour un domaine à 10€, attendez-vous à prendre des amendes pour travail dissimulé, fraude fiscale, fraude aux charges sociales, etc...
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Helligton
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12 août 2017
12 août 2017 à 19:55
12 août 2017 à 19:55
Veilleur62 et LeChatDeGastonLagaffe,
Merci pour ces éléments constructifs.
Je vais suivre vos conseils et demander l'édition d'un contrat de cession auprès de l'entreprise.
Merci pour vos retours.
Bonne soirée.
Helligton
Merci pour ces éléments constructifs.
Je vais suivre vos conseils et demander l'édition d'un contrat de cession auprès de l'entreprise.
Merci pour vos retours.
Bonne soirée.
Helligton
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