RSI plus de 5 ans après régularisation

Sebastien - 3 août 2017 à 21:29
 france 2022 - 4 août 2017 à 15:37
Bonjour, j espère que quelqu'un pourra m'aider.

J'ai subit une liquidation judiciaire effective au 12 février 2012 ( extrait de l'acte de liquidation faisant foi). Le RSI à reçu ce document et donc tout est fini, plus de cotisations à payer et aucune nouvelles de leur service.
Quelque temps plus tard j'ai déménagé, depuis fin 2015 j'habite la même adresse.
Ce vendredi 30 juillet je reçoit un courrier pour une relance amiable (cachet de la Poste du 25 juillet ) et dedant un courrier à la date du 17 avril me demandant de régler sous huit jours 3800€ pour une régulation de 2012 avec en entête mon ancienne adresse ( je n'en sais pas plus le conseiller ne veut rien me dire , jusqu il y a cette somme à payer et que limite c'est pas mon problème c'est mon liquidateur qui doit voir cela!!! ) il me dit qu'il y a eu une mise en demeure à l ancienne adresse au mois de juin apparemment.
Sauf que moi 5 ans et demi apres je ne suis pas au courant, le courrier que je reçois n'est pas en recommandé est s'intitule relance, si ils avaient quelque chose à me réclamer ils ont mon adresse!! La preuve en est, ils l'ont bien trouvée en m'envoyant ce courrier?

Ma question est:

Quelle démarche dois je faire, en sachant que partout je vois des litiges qui commencent par une lettre recommandée avec A.R pour mise en demeure. Ce n'est pas mon cas! En tout cas pas vis à vis de l'intitulé du courrier, aucune mise en demeure ou documents signés de leur part.

Puis je valoir mon droit de prescription (5 ans après et ne peut réclamer plus de 3 ans arrière)? En sachant encore une fois que les personnes font cela quand ils reçoivent leurs misesen demeure au CRA.

Je rajoute également qu une loi dit que nous devons recevoir les courriers à nos adresses effectives, et que chaque années je déclare les impôts à mon adresse effective, donc mon adresse est connu.

Merci de m'aider. Cordialement.

1 réponse

xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
4 août 2017 à 13:41
bonjour
puisque personne répond j'en place une que je répète souvent
le rsi est mort au 31 décembre 2017
c'est une bande d'incapable faut pas vous étonner ...
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Comme dit l'autre " les promesses n'engagent que ceux qui y croient"......
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