Cession de fonds de commerce, argent bloqué à la CARPA
ingericas
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ingericas Messages postés 2 Statut Membre -
ingericas Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour*
Le 30 mars 2015, j'ai vendu ma société. L'acte de vente a été rédigé, et paraphé par les acheteurs, l'avocat et moi-même.
A cette occasion, j'ai rémunéré l'avocat maître X pour la rédaction de cet acte, ainsi que pour les frais de parutions au BODACC.
J'ai touché un chèque de la part des acheteurs concernant la transaction. Le chèque constituant la différence de la vente a été remis à l'avocat pour mise sous séquestre à la CARPA.
Après près d'un mois sans voir de parution au BODACC, nous envoyons une lettre en AR à l'avocat pour qu'il fasse ce pour quoi il a été rémunéré.
Sans aucun retour de sa part et aucune parution au BODACC, nous diligentons un autre avocat afin qu'il règle ce problème avec son confrère. Nous écrivons également au bâtonnier qui nous dit prendre attache avec l'avocat et nous recontacter ultértieurement. Nous en sommes à notre 4ème envoi de lettre avec AR au bâtonnier sans aucune réponse ni explication de sa part.
A savoir que tous les faits mentionnés ont été actés dans l'ACTE DE CESSION du 30 mars 2015 et font l'objet de facture pour la parution BODACC.
Pour information, maître X a déjà fait l'objet d'une condamnation pour escroquerie avec une mise à pied. Que faire?
Le 30 mars 2015, j'ai vendu ma société. L'acte de vente a été rédigé, et paraphé par les acheteurs, l'avocat et moi-même.
A cette occasion, j'ai rémunéré l'avocat maître X pour la rédaction de cet acte, ainsi que pour les frais de parutions au BODACC.
J'ai touché un chèque de la part des acheteurs concernant la transaction. Le chèque constituant la différence de la vente a été remis à l'avocat pour mise sous séquestre à la CARPA.
Après près d'un mois sans voir de parution au BODACC, nous envoyons une lettre en AR à l'avocat pour qu'il fasse ce pour quoi il a été rémunéré.
Sans aucun retour de sa part et aucune parution au BODACC, nous diligentons un autre avocat afin qu'il règle ce problème avec son confrère. Nous écrivons également au bâtonnier qui nous dit prendre attache avec l'avocat et nous recontacter ultértieurement. Nous en sommes à notre 4ème envoi de lettre avec AR au bâtonnier sans aucune réponse ni explication de sa part.
A savoir que tous les faits mentionnés ont été actés dans l'ACTE DE CESSION du 30 mars 2015 et font l'objet de facture pour la parution BODACC.
Pour information, maître X a déjà fait l'objet d'une condamnation pour escroquerie avec une mise à pied. Que faire?
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2 réponses
Merci sleepy00.
Une plainte a été déposée au Procureur de la République pour abus de confiance, qui malgré le dossier complet et sans équivoque, a classé sans suite.
D’où mon écœurement.
Une plainte a été déposée au Procureur de la République pour abus de confiance, qui malgré le dossier complet et sans équivoque, a classé sans suite.
D’où mon écœurement.
Prendre contact avec le procureur pour indiquer que vous n'avez aucune réponse de l'avocat et du bâtonnier, ce n'est pas forcément porter plainte.
ce n'est sans doute pas la procédure de demander un abus de confiance, qui n'est pas simple à qualifier.
au pire refaire une plainte, avec constitution de partie civile, pour contester le classement sans suite
ce n'est sans doute pas la procédure de demander un abus de confiance, qui n'est pas simple à qualifier.
au pire refaire une plainte, avec constitution de partie civile, pour contester le classement sans suite
Je vais écrire de nouveau au Procureur de de la République, mais pourquoi en arriver à un tel point alors que les torts sont clairs pour l'avocat. Au niveau déontologique, il ne devrait même plus exercer. Sachant qu'il a eu et qu'i a encore différents litiges entre lui et d'autres clients pour manquements à ses engagements. Où sont nos fonds? A la CARPA ou sur le compte personnel de l'avocat ? Pourquoi le bâtonnier ne peut-il pas exiger la fin de cette situation qui met en porte à faux le barreau de X? Un avocat est sensé se porté garant des Lois!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...