Plainte contre un huissier de justice

dprestre Messages postés 4 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de rendre visite au cabinet d'huissier SCP XXXXXXXXXXX à Cergy s'occupant de mon dossier de créances à l'encontre d'anciens locataires.
Il y a 6 mois que le dossier n'avance pas sous le prétexte que la provision réclamée n'est pas versée alors que 2 actes simples tarifés sont demandés.
En allant faire une réclamation auprès de ce cabinet en demandant de n'être facturés que des actes qui seront émis, je me fais agressé physiquement par l'huissier XXXXX XXXXXX, un malabar de 120 ou 130 kg qui me propulse par la force en dehors de son cabinet m'occasionnant quelques contusions au bras au poignet et à la tête.
J'ai déposé immédiatement une plainte au commissariat de police qui n'a guère de chance d'aboutir.
Je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire afin d'aller plus loin dans la démarche et faire regretter à cet huissier ses actes de violence à mon encontre.
D'avance merci.

8 réponses

BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 201
 
La question était :
" Avez vous fait constater vos blessures par UN médecin ? "

" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
"sous le prétexte que provision réclamée n'est pas versée "
ce n'est pas un prétexte l'huissier ne travaille pas gratuitement et il n'a pas à agir tant que vous n'avez pas versé ce qui est demandé.

Face à un huissier - officier ministériel - votre parole ne vaut rien - soyez heureux si lui ne vous poursuit pas car il gagnerait (perso je serais vous je retirerai ma plainte car vous risquez une condamnation pour dénonciation calomnieuse au mieux)

Confiez votre dossier à un autre huissier ; il vous fera sans problème si vous payez les provisions demandés
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dprestre Messages postés 4 Statut Membre
 
Mon problème n'est pas d'aller voir un autre huissier mais de savoir quoi faire contre cet huissier extrêmement violent à mon encontre. Le fait d'être un officier ministériel ne lui donne tout de même pas tous les droits. Y compris celui d'en venir aux mains.
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
je vous conseillerais d'enlever les identités de ces huissiers
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut

Avez vous fait constater vos blessures par un médecin ?
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dprestre Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,
Je suis allé voir mon médecin aussitôt après l'agression mais son cabinet était fermé. Il doit être en vacances.
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 201
 
" une plainte au commissariat de police qui n'a guère de chance d'aboutir. " : pourquoi pas ?
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dprestre Messages postés 4 Statut Membre
 
Par rapport à mes contusions, l'absence de mon médecin et le fait que la police m'indique que tout cela ne mènera à rien de toute façon, je n'ai pas consulté d'autre médecin. Les huissiers dans ce pays sont apparemment protégés par leurs statuts et ne craignent donc rien. C'est leur parole contre la nôtre. Et autant dire que la nôtre ne vaut pas grand chose. Liberté, égalité, fraternité! Rien de tout cela n'est vrai en France! Quoiqu'on en dise! La justice a toujours été à deux vitesses et cela n'est pas prêt de s'arranger. Trop de prérogatives et d'avantages concentrés chez une certaine catégorie du peuple en France font que certains ont tous les droits et tous les autres aucun.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
je n'ai pas consulté d'autre médecin.

Vous n'avez donc pas de preuve légal de ces contusions. c'est effectivement sa parole contre la votre, et malheureusement, souvent, celle d'un huissier à plus de poids.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
un plainte pour violences oblige la police à requérir un médecin légiste seul habilité à constater des blessures...sans cette diligence la plainte ne tient pas
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