Contrat de partenariat
ANER
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Bonjour,
J'ai une question dans le cadre d'un contrat de partenariat entre une banque et mon association.
Ce partenariat engage la banque à nous verser une certaine somme si des personnes viennent ouvrir un compte en mentionnant qu'ils viennent de la part de l'association. Il est écrit que cette somme est versée si le compte est ouvert et actif, et il est précisé que actif signifie un minimum de 7 écritures par mois, au débit et au crédit.
Le problème est ici : il faut au minimum 7 écritures par mois pour que le compte soit considéré comme actif, mais il n'est pas précisé de durée. Comment savoir sur combien de mois s'étale cette condition vu que ce n'est pas précisé ? Si la personne fait 7 opérations le premier mois mais qu'elle n'en fait plus après, nous devrions toucher de l'argent dans la mesure où le compte a été ouvert et actif pendant un mois.
Merci à ceux qui ont pris le temps de me lire.
Bonne journée !
J'ai une question dans le cadre d'un contrat de partenariat entre une banque et mon association.
Ce partenariat engage la banque à nous verser une certaine somme si des personnes viennent ouvrir un compte en mentionnant qu'ils viennent de la part de l'association. Il est écrit que cette somme est versée si le compte est ouvert et actif, et il est précisé que actif signifie un minimum de 7 écritures par mois, au débit et au crédit.
Le problème est ici : il faut au minimum 7 écritures par mois pour que le compte soit considéré comme actif, mais il n'est pas précisé de durée. Comment savoir sur combien de mois s'étale cette condition vu que ce n'est pas précisé ? Si la personne fait 7 opérations le premier mois mais qu'elle n'en fait plus après, nous devrions toucher de l'argent dans la mesure où le compte a été ouvert et actif pendant un mois.
Merci à ceux qui ont pris le temps de me lire.
Bonne journée !
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2 réponses
Bonjour et merci pour votre réponse.
Ce n'est pas précisé. Il est écrit : "A partir du 1er compte ouvert actif et conforme, 80€ seront versés par compte à l'association".
Ce n'est pas précisé. Il est écrit : "A partir du 1er compte ouvert actif et conforme, 80€ seront versés par compte à l'association".
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