Contrat de partenariat

ANER - 3 août 2017 à 17:44
 ANER - 4 août 2017 à 10:32
Bonjour,

J'ai une question dans le cadre d'un contrat de partenariat entre une banque et mon association.

Ce partenariat engage la banque à nous verser une certaine somme si des personnes viennent ouvrir un compte en mentionnant qu'ils viennent de la part de l'association. Il est écrit que cette somme est versée si le compte est ouvert et actif, et il est précisé que actif signifie un minimum de 7 écritures par mois, au débit et au crédit.
Le problème est ici : il faut au minimum 7 écritures par mois pour que le compte soit considéré comme actif, mais il n'est pas précisé de durée. Comment savoir sur combien de mois s'étale cette condition vu que ce n'est pas précisé ? Si la personne fait 7 opérations le premier mois mais qu'elle n'en fait plus après, nous devrions toucher de l'argent dans la mesure où le compte a été ouvert et actif pendant un mois.

Merci à ceux qui ont pris le temps de me lire.

Bonne journée !

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 4 août 2017 à 10:34
Bonjour
La somme est versée au bout de combien de temps ?
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Bonjour et merci pour votre réponse.

Ce n'est pas précisé. Il est écrit : "A partir du 1er compte ouvert actif et conforme, 80€ seront versés par compte à l'association".
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 4 août 2017 à 10:31
foireux ! En pratique ils versent au bout de combien de temps ?
(j'ai déjà vu ce genre de convention versant au bout de deux mois avec comme clause qu'il faut rembourser si le compte n'existe plus au bout de 12 mois
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ANER > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
Modifié le 4 août 2017 à 10:35
Ça dépend, souvent ils attendent pour verser une grosse somme. Par exemple au bout de 10 comptes ils versent 800€ d'un coup. Il n'y a pas de clause de remboursement par contre.
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