Comment obtenir une attestation de vigilance?
Résolu
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1 réponse
Matthieu7882
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1
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mardi 8 novembre 2016
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Dernière intervention
8 novembre 2016
3
8 nov. 2016 à 15:46
8 nov. 2016 à 15:46
Mise à jour:
Le RSI a répondu à ma demande de contact (je suis passé par la case "je n'ai pas de compte RSI", car c'était la seule manière de les contacter par écrit, comme toujours) en m'envoyant le document demandé. Je n'ai toujours pas trouvé la voie normale pour obtenir ce document.
Le document envoyé est émis par le RSI, c'est donc l'interlocuteur dans mon cas.
Il s'agit d'une "attestation de compte à jour et de fourniture de déclarations et de paiements". Sur un côté du doc, en bas à droite, il est écrit "attestation de vigilance"; et sur la page de vérification d'attestation du site rsi.fr, mon document apparaît comme une "attestation de vigilance".
Si quelqu'un connaît la voie normale pour obtenir ce doc, qu'il n'hésite pas à commenter, ça pourra toujours servir à ceux qui en ont besoin.
PS: en effet après vérification, je serais donc profession libérale non règlementée, et pas artisanale et commerciale. 0 employés.
Le RSI a répondu à ma demande de contact (je suis passé par la case "je n'ai pas de compte RSI", car c'était la seule manière de les contacter par écrit, comme toujours) en m'envoyant le document demandé. Je n'ai toujours pas trouvé la voie normale pour obtenir ce document.
Le document envoyé est émis par le RSI, c'est donc l'interlocuteur dans mon cas.
Il s'agit d'une "attestation de compte à jour et de fourniture de déclarations et de paiements". Sur un côté du doc, en bas à droite, il est écrit "attestation de vigilance"; et sur la page de vérification d'attestation du site rsi.fr, mon document apparaît comme une "attestation de vigilance".
Si quelqu'un connaît la voie normale pour obtenir ce doc, qu'il n'hésite pas à commenter, ça pourra toujours servir à ceux qui en ont besoin.
PS: en effet après vérification, je serais donc profession libérale non règlementée, et pas artisanale et commerciale. 0 employés.
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10 août 2017 à 16:41