Rcs k bis

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samedi 21 avril 2012
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12 juin 2021
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Bonjour
En me connectant avec mon numero siret sur info greffe, on me dit que je ne peux pas avoir k bis car non reconnu ??? Cela signifient il que je ne suis pas immatriculée au rcs?
Merci de votre reponse
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1 réponse

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12 juin 2021
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Bonjour,

Concernant l'extrait kBis et le RCS, il y a 3 cas possibles :

1) Les entreprises qui sont constituées en sociétés (SARL, SAS, SA, etc...) ont l'obligation d'être inscrites au RCS quel que soit leur métier. Ce sont les seules entreprises qui peuvent avoir un extrait kBis.

2) Les entreprises qui ne sont pas des sociétés (Entreprise individuelle, micro entreprises, auto entrepreneur) et qui exercent soit une activité commerciale, soit une activité mixte artisan + commerçant ou les artisans qui ont plus de 10 salariés doivent être inscrites aussi au RCS. Elles ne peuvent pas obtenir un extrait kBis mais ce que l'on appelle un extrait k. C'est un document moins complet que le kBis car ces entreprises ne sont pas tenues de rendre leur fonctionnement public comme les sociétés.

3) Les autres entreprises non constituées en société, n'exercant pas d'activité commerciale et ayant moins de 10 salariés ne sont pas inscrites au RCS . Elles n'ont évidemment pas d'extrait kBis ou k.

Donc si vous êtes autoentrepreneur, artisan ou libéral, vous n'êtes pas inscrit au RCS et vous ne pouvez donc pas acheter un kBis. Infogreffe vous connait car il utilise la base de données SIREN de l'INSEE où toutes les entreprises quel que soit leur forme juridique et métier sont inscrites.