Licence de transport de personnes
pat27
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un confrère qui exploite une entreprise de taxis celui-ci a obtenu sa licence de transports de personnes et maintenant utilise du personnel non titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxis pour transporter des clients à l'aide de taxis en mettant le capuchon sur le lumineux du toit de ses taxis(en roulant baché) est-ce légal?
j'ai un confrère qui exploite une entreprise de taxis celui-ci a obtenu sa licence de transports de personnes et maintenant utilise du personnel non titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxis pour transporter des clients à l'aide de taxis en mettant le capuchon sur le lumineux du toit de ses taxis(en roulant baché) est-ce légal?
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2 réponses
Bonjour,
Les licences de transport ne sont pas affectées à un véhicule. Il n'y a pas de numéro d'immatriculation dessus.
Une entreprise qui a 3 licences (la licence mère et les licences 2 et 3) peut très bien avoir 5 véhicules. Mais seuls 3 véhicules peuvent rouler en même temps. Pour éviter les fraudes, il est interdit de faire des copies de licences. Le chauffeur doit obligatoirement avoir l'original.
Donc il ne me semble pas illégal (mais je suis qu'un chat pas un avocat) de mettre une de ces licences dans un véhicule qui est, à un autre moment de la journée, un taxi. Mais à partir de ce moment, le véhicule doit respecter les lois des véhicules sous licence de transport et non pas celles des taxis. Le chauffeur ne peut par exemple pas prendre des gens sans réservation sur une station de taxi.
Une bonne TV est une TV éteinte
Les licences de transport ne sont pas affectées à un véhicule. Il n'y a pas de numéro d'immatriculation dessus.
Une entreprise qui a 3 licences (la licence mère et les licences 2 et 3) peut très bien avoir 5 véhicules. Mais seuls 3 véhicules peuvent rouler en même temps. Pour éviter les fraudes, il est interdit de faire des copies de licences. Le chauffeur doit obligatoirement avoir l'original.
Donc il ne me semble pas illégal (mais je suis qu'un chat pas un avocat) de mettre une de ces licences dans un véhicule qui est, à un autre moment de la journée, un taxi. Mais à partir de ce moment, le véhicule doit respecter les lois des véhicules sous licence de transport et non pas celles des taxis. Le chauffeur ne peut par exemple pas prendre des gens sans réservation sur une station de taxi.
Une bonne TV est une TV éteinte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai répondu à l'intervenant dans le cadre de sa question COMPLETE.
Si vous ne connaissez pas la différence entre licence de transport de personnes et licence de taxi merci de ne plus intervenir sur ce sujet.
Le principe de ce forum est qu'une personne pose une question et les autres y apporte des réponses, pas des questions supplémentaires. Ce n'est pas non plus un jeu où l'on essaie d'avoir le plus d'interventions possibles quitte à faire des interventions du genre "Vous connaissez la réponse, non ?"