Licence de transport de personnes

pat27 - 3 août 2017 à 08:11
Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 3 août 2017 à 17:15
Bonjour,
j'ai un confrère qui exploite une entreprise de taxis celui-ci a obtenu sa licence de transports de personnes et maintenant utilise du personnel non titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxis pour transporter des clients à l'aide de taxis en mettant le capuchon sur le lumineux du toit de ses taxis(en roulant baché) est-ce légal?

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
Modifié le 3 août 2017 à 09:06
Bonjour,

Les licences de transport ne sont pas affectées à un véhicule. Il n'y a pas de numéro d'immatriculation dessus.

Une entreprise qui a 3 licences (la licence mère et les licences 2 et 3) peut très bien avoir 5 véhicules. Mais seuls 3 véhicules peuvent rouler en même temps. Pour éviter les fraudes, il est interdit de faire des copies de licences. Le chauffeur doit obligatoirement avoir l'original.

Donc il ne me semble pas illégal (mais je suis qu'un chat pas un avocat) de mettre une de ces licences dans un véhicule qui est, à un autre moment de la journée, un taxi. Mais à partir de ce moment, le véhicule doit respecter les lois des véhicules sous licence de transport et non pas celles des taxis. Le chauffeur ne peut par exemple pas prendre des gens sans réservation sur une station de taxi.


Une bonne TV est une TV éteinte
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Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277
3 août 2017 à 09:17
Que pense un chat de ceci : "transporter des clients à l'aide de taxis en mettant le capuchon sur le lumineux du toit de ses taxis(en roulant baché) est-ce légal?"
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
Modifié le 3 août 2017 à 14:27
Vous avez retiré la phrase de son contexte. C'est COMPLETEMENT IDIOT.

J'ai répondu à l'intervenant dans le cadre de sa question COMPLETE.

Si vous ne connaissez pas la différence entre licence de transport de personnes et licence de taxi merci de ne plus intervenir sur ce sujet.

Le principe de ce forum est qu'une personne pose une question et les autres y apporte des réponses, pas des questions supplémentaires. Ce n'est pas non plus un jeu où l'on essaie d'avoir le plus d'interventions possibles quitte à faire des interventions du genre "Vous connaissez la réponse, non ?"
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Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277
3 août 2017 à 17:15
Je préfère LeVRAIChatDeGastonLagaffe. Méfiez-vous des imitations;
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Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277
3 août 2017 à 08:34
Vous connaissez la réponse, non ?
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