Comment acheter 1 licence 4 sans fonds de com Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Nous avons acheté, il y a 5 ans, les murs d'un bar qui n'était plus exploité. Nous souhaiterions ré-ouvrir le bar et acheter uniquement une licence IV. Nous n'avons pas encore créé la société.

Peut-on acheter, à titre individuel, une licence 4 puis l'exploiter ensuite via la société qui sera créée après ?

Comment doit-on procéder pour acheter la licence 4 ? Doit-on passer devant le notaire ??? Comment cela se passe-t-il mis à part les formalités auprès des douanes, des mairies... ?

D'avance merci pour vos réponses.

Jefdumoulin · Accepted Answer

J'ai une licence IV disponible à la vente et transferable.
Pour acquérir et exploiter une Licence IV, il faut que la mairie du lieu d'implantation vous donne son accord, et que la mairie du lieu d'achat donne son accord pour le transfert.
Vous pouvez passer par notaire, mais cela vous fera des frais en plus, alors qu'il suffit simplement de déclarer le transfert de votre licence une fois l'accord de la mairie obtenu, aux services des douanes de votre département.

Bien à vous

morgan · Answer

peut on placer une licence 4 proche d'une eglise?

flougirl · Answer

vous ne pouvez pas placer une licence4 proche,d'un lieu de culte

britt · Answer

vous pouvez acheter une LICENCE IV : aux douanes, en liquidation, dans une agence immo spécialisé dans la vente de Fonds de Commerces ou à un particulier
le prix d'une licence IV peut varier entre 5 000 et 12 000 euros en général (V. les douanes) 
Une licence IV doit rester dans son département ou dans les départements limitrophes. Il faut vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture
Si vous achetez la licence à un particulier, demander lui avant le récepissé et faites le contrôler par les douanes.

jerome · Answer

Le transfert dans le même ou un autre département est soumis à un accord s/s préfecture & approbation des maires des communes respectives.

elle peut être transportable hors département pour restauration hostellerie pleine air .

les douanes ne s'occupent plus de ça,ils sont là pour valider votre licence 
à savoir qu' il faut la  renouveler tout les 3 ans .

c'est pourquoi qu'il faut toujours demander la date de la dernière validation avant d'en acheter une.

quand aux prix tout dépends du département .
ça varie entre 6000 et 15000€ 

je détiens une licence IV je suis en plein dedans donc je sais de quoi je parle .

somardo · Answer

attention avant d'acheter une licence,se renseigner aupres des services douaniers car eux seuls sont habilité a donner leur accord pour l'exploitation de cette licence,et l'acheter ne veut pas dire obligatoirement autorisation d'exploiter
j'en ais eu l'experience alors attention de ne pas acheter une licence et devoir la regarder simplement

Daniel · Answer

Effectivement les Douanes ne s'occupent plus des licences de débits de boissons. La déclaration d'ouverture et de fermeture (R 17 Débo)n'est plus obligatoire. La liste des zones protégées varie selon le département. Vous pourrez consulter www.licences4.fr sur lequel on trouve les arrêtés prefectoraux pour les zones ptotégées et les ouvertures fermetures par département.

dacvano · Answer

bonjour

J'aimerai savoir le cout d'une licence4 non affilié à un lieu, que je pourrais transporter selon le lieu de mes soirées et  qui resterait dans le département du 13.

Merci beaucoup

Comment acheter 1 licence 4 sans fonds de com

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