Comment acheter 1 licence 4 sans fonds de com

Résolu/Fermé
coco91 - 9 août 2008 à 10:43
 aigle12 - 12 août 2017 à 13:47
Bonjour,

Nous avons acheté, il y a 5 ans, les murs d'un bar qui n'était plus exploité. Nous souhaiterions ré-ouvrir le bar et acheter uniquement une licence IV. Nous n'avons pas encore créé la société.

Peut-on acheter, à titre individuel, une licence 4 puis l'exploiter ensuite via la société qui sera créée après ?

Comment doit-on procéder pour acheter la licence 4 ? Doit-on passer devant le notaire ??? Comment cela se passe-t-il mis à part les formalités auprès des douanes, des mairies... ?

D'avance merci pour vos réponses.

8 réponses

J'ai une licence IV disponible à la vente et transferable.
Pour acquérir et exploiter une Licence IV, il faut que la mairie du lieu d'implantation vous donne son accord, et que la mairie du lieu d'achat donne son accord pour le transfert.
Vous pouvez passer par notaire, mais cela vous fera des frais en plus, alors qu'il suffit simplement de déclarer le transfert de votre licence une fois l'accord de la mairie obtenu, aux services des douanes de votre département.

Bien à vous
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Bonjour
je suis moi meme a la recherche d'une licence 4 afin d'étendre mon activité. Votre licence peut-elle venir dans le 85 et si oui qu'elle est son prix ?
D'avance merci de votre réponse
Cordialement
Pascal
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leglaude > pascal
15 nov. 2009 à 16:03
mon bon pascal tu ne pourras acheter une licence qui proviens de ton département avec les OK des 2 maires
le transfert hors département est très difficile!!!
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BOnjour,
Attention je suis en transaction pour l'achat d'une licence 4 pour mon établissement. c'est long et surtout il faut passer le permis d'exploitation !!!!
Pour le notaire je suis a la recherche d'info pour savoir si cela peut se faire sous seing pruvé.
Boncourage
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bonjour cela pourrait m intérreser a quel prix merci de votre réponse cordialement
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