Démission collective du bureau association loi 1901 Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Après la démission du Président, l'ensemble des membres du bureau à donné leur démission. Les statuts prévois un renouvellement des membres du bureau par tiers, alors peut-on renouveler la totalité du bureau ou doit-on procéder à la dissolution de notre association (comité des fêtes).

Merci pour votre réponse

Kim · Accepted Answer

Bonjour

Tout dépend de ce qui est prévu dans vos statuts et qui a pouvoir de convoquer l'ag, si rien n'est prévu ou si ce n'est que le bureau, l'assemblée générale peut être convoquée en demandant en justice la nomination d'un administrateur provisoire.
https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/Focus_administration_provisoire.pdf


Cdt

filalapatte · Answer

Merci pour votre réponse et les informations jointes.
Les statuts disent seulement : "le conseil d'Administration est élu pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans". Rien n'est indiqué pour une démission collective.
Sont indiquées après, les modalités de la dissolution, mais pas dans quels cas elle devient obligatoire.
En réalité au moins 3 sur 5 (le 6ème est décédé en mai) membres du conseil et les trois 3/4 des membres adhérents sont favorables à une dissolution après avoir signés une pétition, mais il semble que des personnes souhaitent reformer un nouveau bureau dans sa totalité, alors que nous souhaitons la dissolution en mémoire de plusieurs membres très actifs décédés cette année.
Je reste donc sans réponse pour ce que nous pouvons faire, mais je vous remercie pour votre implication.

Kim · Answer

Ce n'est pas une question de démission collective mais de savoir qui a le droit de convoquer l'ag quel que soit l'ordre du jour.

Si rien n'est prévu dans vos statuts, encore une fois relisez les, seul un administrateur peut la réunir.
Relisez aussi les motifs prévus de dissolution dans vos statuts.

Donc ceux qui veulent réunir une AG ne peuvent le faire sans désignation de l'AP.

Votre motif de dissolution " en mémoire ou en raison du décès des membres du bureau"  n'est sans doute pas prévu comme motif statutaire. Vous êtes dans le cadre d'une dissolution vlontaire.
http://www.associations.gouv.fr/1006-dissoudre-une-association.html#cas-9a3a3d-1
Donc seuls les membres réunis en AG s'ils ont la majorité pourront voter la dissolution.

La dissolution ne peut être décidée par assemblée, de même que cette AG doit nommer un liquidateur et décider de l'attribution des biens restants à une autre association, tel que le prévoient vos statuts, ou votre ag si rien n'est prévu.

Vous comme eux pouvez saisir un administrateur sur le litige qui vous oppose.
Soit pour décider de continuer avec les modifications statutaires qui s’imposent pour son futur fonctionnement 
soit pour la dissoudre, et les membres voteront.

filalapatte · Answer

Merci beaucoup Kim pour toutes vos informations,
les statuts ne sont pas très précis, alors nous allons organiser une assemblée générale extraordinaire avec le bureau démissionnaire et les membres et chacun exposera son point de vue et votera, on avisera à ce moment-là et nous demanderons la désignation d'un liquidateur si les membres votent pour la dissolution.
Merci pour votre aide.

Démission collective du bureau association loi 1901

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