Comptes courants d'associé
toudouze4
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toudouze4 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Quelqu'un saurait-il si les écritures portées sur un compte courant associé doivent être conservées depuis la création du compte (quelle que soit l'année) ou si elle subissent le même sort que la durée de conservation des documents comptables (10 ans) ?
Dans la deuxième hypothèse, y-a-t'il un moyen d'obtenir de l'entreprise l'historique complet des écritures qui ont été portée sur un compte courant 4551xxxx.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
PhV
Quelqu'un saurait-il si les écritures portées sur un compte courant associé doivent être conservées depuis la création du compte (quelle que soit l'année) ou si elle subissent le même sort que la durée de conservation des documents comptables (10 ans) ?
Dans la deuxième hypothèse, y-a-t'il un moyen d'obtenir de l'entreprise l'historique complet des écritures qui ont été portée sur un compte courant 4551xxxx.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
PhV
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1 réponse
Bonjour,
Le principe d'intangibilité du bilan vous oblige à présenter un bilan d’ouverture identique à celui de clôture.
Vous devez donc conserver les écritures passées lors des exercices précédents sous peine de voir mécaniquement le bilan d'ouverture modifié.
Il n'existe aucune prescription pour les écritures. Une fois comptabilisée elles doivent rester inchangées à vie.
CB
Le principe d'intangibilité du bilan vous oblige à présenter un bilan d’ouverture identique à celui de clôture.
Vous devez donc conserver les écritures passées lors des exercices précédents sous peine de voir mécaniquement le bilan d'ouverture modifié.
Il n'existe aucune prescription pour les écritures. Une fois comptabilisée elles doivent rester inchangées à vie.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Le problème est que j'ai découvert l'existence d'un compte courant suspicieux dans la comptabilité d'une SCI dont je n'ai pu obtenir les livres comptables (à partir de 2008) qu'à la suite d'une procédure selon l'article 1855 du code civil relatif au droit des associés. Comme le compte est créditeur au 01/01/2008, je cherche à savoir comment il a été mouvementé avant 2008. Le gérant répond qu'il n'a plus les documents.
Je viens de perdre un référé au prétexte que le gérant ne possède pas les archives comptables et que l'expert comptable refuse de les transmettre, ce qui met donc le gérant dans l'impossibilité de les transmettre.
Bien entendu je fais appel. Mais je crains que l'on me dire qu'il n'est pas obligatoires de garder les documents comptables après 10 ans et que je perde à nouveau pour cette raison.
Je voudrai me prévenir de cette éventualité dans mes conclusions d'appelant.
Bien cordialement,
PhV
Vu qu'il y aurait prescription sur les évènements que vous pourriez découvrir, cela ne sert au final à rien de les connaître. Même si vous trouvez des choses, vous ne pourrez pas vous en servir.
Malheureusement, il faut que vous alliez gratter ailleurs pour trouver des éléments utiles pour votre affaire car je pense que vous n'aurez rien de recevable sur ce plan.
CB
Merci pour votre réponse qui m'est très utile.
Bien cordialement
PhV