Documents suspects!

Résolu
becamel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017 - 21 nov. 2017 à 07:50
 Bécamel - 21 nov. 2017 à 19:19
Bonjour,

Afin de vérifier l'existance d'une entreprise, je suis propriétaire bailleur: le futur locataire me donne:
Des bulletins de paie Août, Septembre, et Octobre 2017 sous l'intitulation de SARL avec un N° de siret qui est différent de celui du contrat de travail CDI qui date du 01/06/2017.

Le N° de siret des bulletins de salaire correspond à une entreprise d'électricité avec un siège social différent (adresse et ville différente) de celui du contrat de travail.
Je précise qu'à l'adresse indiquée sur les bulletins de salaire, il n'y a aucune société.


Le N° de siret du contrat de travail correspond à une entreprise de peinture, le gérant n'habite plus à l'adresse indiquée du siège social depuis plusieurs année.
Infogreffe indique: Non inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Il semblerait (sous toute réserve: je ne suis pas juriste!) que cela soit de faux documents?

Cordialement,
M Bello.

7 réponses

dna.factory Messages postés 25007 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 12 479
21 nov. 2017 à 07:53
Bah si ça vous avez un doute, vous ne donnez pas suite...
Et c'est tout.
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ça en a tout l'air !

ne louez pas à cette personne !
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 905
Modifié le 21 nov. 2017 à 08:09
bonjour , d'emblée si ça avait été quelqu'un de sérieux il vous aurait précisé ces détails illogiques , ne louez pas à cette personne le meilleur conseil qu'on puisse vous donner , j'aurais même tenté de lui poser la question pour voir la réaction
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choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 2 183
21 nov. 2017 à 07:54
bonjour

il n'y a pas à chipotter, c'est clair
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becamel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017
21 nov. 2017 à 08:08
J'ai signé un bail avec ce futur locataire qui devrait théoriquement rentrer dans la villa dans un Mois.
Je voudrais être certain que je peux casser le bail compte tenu des éléments fournis.


Merci
PS peut on avoir une SARL et ne pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés?
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dna.factory Messages postés 25007 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 12 479
21 nov. 2017 à 09:07
Là c'est plus compliqué...
Si la personne a menti sur son identité, vous pouvez rompre le bail.
Mais si elle a menti sur son travail... Je suis pas certain. Dans tous les cas, ce sera le tribunal qui tranchera..

Ca sert à rien de le dire, mais c'est avant de signer qu'il fallait faire ces vérifications.
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Anemonedemer
21 nov. 2017 à 13:17
Si vous avez signé le bail, pas possible de résilier pour fausses informations.
Croisez les doigts qu'il paye et soyez plus méfiant la prochaine fois.
Demandez l'avis d'imposition, vous pouvez le vérifier sur le site des impôts... C'est plus simple.
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Bonsoir,
Affaire rondemment réglée, Je me suis basé sur cet article du Figaro particulier pour faire annuler le bail.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1591467/la-traque-aux-fausses-fiches-de-paie-sorganise
Le "futur" locataire coupable de faux et usage de faux n'a pas insisté.

Les articles 1109 et 1116 du Code civil l’y autorisent, sur la base du dol ». La production de faux documents par un locataire est, en outre, répréhensible pénalement en application de l’article 441-1 du Code pénal. À ce titre, elle est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
J'ai eu la confirmation qu'une SARL ne peut pas exister si elle n'est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés?

Bonne soirée.
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