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3 réponses
que vient faire dieu la dedans ?
tapez fermeture sas dans votre moteur de recherche et retroussez vous les manches car si vous n'avez pas d'argent, il va falloir faire tout seul ......
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Gayomi
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12 nov. 2017 à 16:47
12 nov. 2017 à 16:47
Si le bilan est à zéro, il ne sera pas bien difficile à réaliser et vous économiserez le comptable. La cotisation foncière des entreprises est due tant que l'entreprise a une existence juridique.
Mais vous ne pouvez pas effectuer les formalités de fermeture de votre entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce et du service de l'enregistrement sans que cela ne vous coûte rien.
Mais vous ne pouvez pas effectuer les formalités de fermeture de votre entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce et du service de l'enregistrement sans que cela ne vous coûte rien.
Pilti
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15 nov. 2017 à 09:32
15 nov. 2017 à 09:32
Bonjour,
Vous pouvez effectivement établir tous les documents tout seul, vous pourrez trouver des modèles sur internet sans trop de difficulté... Mais comme l'indique Any--Ly, ça ne va pas être facile a priori.
En revanche, vous devrez payer l'enregistrement du PV de dissolution par le Centre des Impôts, qui est un droit fixe de 375€.
Par ailleurs, le Greffe du Tribunal de Commerce n'a que peu de chances de vous accorder une remise gracieuse. Vous pouvez toutefois tenter le coup en écrivant un courrier explicatif au Greffier en Chef.
Soignez vos orthographe et vocabulaire, cela ne pourra que vous être favorable.
Enfin, il existe dans la plupart des villes des permanences gratuites d'avocats et notaires qui sauront vous aider, renseignez-vous auprès de votre Mairie.
Pour déposer le dossier, prenez rendez-vous auprès de votre CFE (Chambre de Métiers) pour qu'ils puissent relire les documents avant de les transmettre au Greffe.
Idem, écrivez une lettre au Président pour demander une exonération de frais.
Bon courage, vous en aurez besoin.
Vous pouvez effectivement établir tous les documents tout seul, vous pourrez trouver des modèles sur internet sans trop de difficulté... Mais comme l'indique Any--Ly, ça ne va pas être facile a priori.
En revanche, vous devrez payer l'enregistrement du PV de dissolution par le Centre des Impôts, qui est un droit fixe de 375€.
Par ailleurs, le Greffe du Tribunal de Commerce n'a que peu de chances de vous accorder une remise gracieuse. Vous pouvez toutefois tenter le coup en écrivant un courrier explicatif au Greffier en Chef.
Soignez vos orthographe et vocabulaire, cela ne pourra que vous être favorable.
Enfin, il existe dans la plupart des villes des permanences gratuites d'avocats et notaires qui sauront vous aider, renseignez-vous auprès de votre Mairie.
Pour déposer le dossier, prenez rendez-vous auprès de votre CFE (Chambre de Métiers) pour qu'ils puissent relire les documents avant de les transmettre au Greffe.
Idem, écrivez une lettre au Président pour demander une exonération de frais.
Bon courage, vous en aurez besoin.