A voir également:
- Renseignement
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Appel de la police avec un numéro de portable pour une plainte ✓ - Forum Justice
- Appel à la police noter quelque part comme trace? - Forum Justice
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
L’auto-entrepreneur ne peut pas être payé en CESU. En revanche, il peut être agréé pour faire profiter ses clients d’une remise fiscale annuelle de 50%. Pour cela il doit avoir obtenu de la DIRECCTE (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) l’agrément simple.
Mais attention, les auto-entrepreneurs agréés doivent :
ne proposer leurs prestations qu’à des particuliers. Interdiction de travailler pour une entreprise, une association ou un commerce.
exercer strictement l'activité entrant dans le cadre des activités visés par l’agrément.
L’auto-entrepreneur ne peut pas être payé en CESU. En revanche, il peut être agréé pour faire profiter ses clients d’une remise fiscale annuelle de 50%. Pour cela il doit avoir obtenu de la DIRECCTE (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) l’agrément simple.
Mais attention, les auto-entrepreneurs agréés doivent :
ne proposer leurs prestations qu’à des particuliers. Interdiction de travailler pour une entreprise, une association ou un commerce.
exercer strictement l'activité entrant dans le cadre des activités visés par l’agrément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...