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1 réponse
Bonjour,
L’auto-entrepreneur ne peut pas être payé en CESU. En revanche, il peut être agréé pour faire profiter ses clients d’une remise fiscale annuelle de 50%. Pour cela il doit avoir obtenu de la DIRECCTE (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) l’agrément simple.
Mais attention, les auto-entrepreneurs agréés doivent :
ne proposer leurs prestations qu’à des particuliers. Interdiction de travailler pour une entreprise, une association ou un commerce.
exercer strictement l'activité entrant dans le cadre des activités visés par l’agrément.
L’auto-entrepreneur ne peut pas être payé en CESU. En revanche, il peut être agréé pour faire profiter ses clients d’une remise fiscale annuelle de 50%. Pour cela il doit avoir obtenu de la DIRECCTE (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) l’agrément simple.
Mais attention, les auto-entrepreneurs agréés doivent :
ne proposer leurs prestations qu’à des particuliers. Interdiction de travailler pour une entreprise, une association ou un commerce.
exercer strictement l'activité entrant dans le cadre des activités visés par l’agrément.