Organisation manifestation
Bonsoir
Le comité départemental de basket organise les 3-4-5-6 janvier 2018 un tournoi de basket regroupant 18 équipes à Kercado-Vannes
C'est un tournoi officiel encadré par le comité et la ligue de Bretagne
Faut-il faire une déclaration à la Préfecture?
Merci de votre réponse
Cordialement
Le comité départemental de basket organise les 3-4-5-6 janvier 2018 un tournoi de basket regroupant 18 équipes à Kercado-Vannes
C'est un tournoi officiel encadré par le comité et la ligue de Bretagne
Faut-il faire une déclaration à la Préfecture?
Merci de votre réponse
Cordialement
1 réponse
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ContributeurBonsoir,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3013-association-sportive-agrement-et-definition/#organiser-une-manifestation-sportive
En résumé, voir tout cela avec la fédération et le comité !
Je suppose que ce n'est pas le premier tournoi de basket organisé en Bretagne...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...