Organisation manifestation

EDCD56 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 14 nov. 2017 à 21:02
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 nov. 2017 à 22:33
Bonsoir
Le comité départemental de basket organise les 3-4-5-6 janvier 2018 un tournoi de basket regroupant 18 équipes à Kercado-Vannes
C'est un tournoi officiel encadré par le comité et la ligue de Bretagne
Faut-il faire une déclaration à la Préfecture?
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
14 nov. 2017 à 22:33
Bonsoir,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3013-association-sportive-agrement-et-definition/#organiser-une-manifestation-sportive

En résumé, voir tout cela avec la fédération et le comité !
Je suppose que ce n'est pas le premier tournoi de basket organisé en Bretagne...

Cdt
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