QUORUM lors d'une AG GFA de 5 ou 6 personnes
MARIKA50
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 nov. 2017 à 11:17
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 nov. 2017 à 11:17
Bonjour,
je dois faire une AG pour notre GFA qui arrivera à terme fin 2018.
Quel est le quorum à atteindre pour désigner le fermier ?
Faut-il l'accord de l’usufruitier ?
Comment s'y prendre pour calculer un quorum de 5 personnes ou de 6 personnes ?
Merci d'avance pour votre réponse
je dois faire une AG pour notre GFA qui arrivera à terme fin 2018.
Quel est le quorum à atteindre pour désigner le fermier ?
Faut-il l'accord de l’usufruitier ?
Comment s'y prendre pour calculer un quorum de 5 personnes ou de 6 personnes ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- QUORUM lors d'une AG GFA de 5 ou 6 personnes
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- 5*8 - Forum salariés
- Travail en 5x8 - Forum contrat de travail
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Poisson92100
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14 nov. 2017 à 11:17
14 nov. 2017 à 11:17
Bonjour
La réponse est dans les statuts de votre groupement !
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