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QUORUM lors d'une AG GFA de 5 ou 6 personnes

MARIKA50 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 14 nov. 2017 à 11:13
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 nov. 2017 à 11:17
Bonjour,

je dois faire une AG pour notre GFA qui arrivera à terme fin 2018.

Quel est le quorum à atteindre pour désigner le fermier ?
Faut-il l'accord de l’usufruitier ?

Comment s'y prendre pour calculer un quorum de 5 personnes ou de 6 personnes ?

Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
14 nov. 2017 à 11:17
Bonjour
La réponse est dans les statuts de votre groupement !
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