Nom de domaine et marque déposé
asus145
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Modifié le 18 nov. 2017 à 18:59
hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 18 nov. 2017 à 19:06
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hoquei44
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18 nov. 2017 à 19:06
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Bonjour,
La règle du premier arrivé, premier servi n'est valable que pour Internet. Cela n'entrave en rien l'obligation de respecter la juridiction de votre pays.
S'il ressemble à une marque déposé, vous êtes susceptible d'être poursuivi pour concurrence déloyale en cas d'exploitation abusive ou même de non-exploitation.
CB
La règle du premier arrivé, premier servi n'est valable que pour Internet. Cela n'entrave en rien l'obligation de respecter la juridiction de votre pays.
S'il ressemble à une marque déposé, vous êtes susceptible d'être poursuivi pour concurrence déloyale en cas d'exploitation abusive ou même de non-exploitation.
CB
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