Litige entre commerçants/abandon de véhicule dans un garage
Résolu
valerian28
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valerian28 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour*
Un client professionnel ayant une activité de vente de véhicules d'occasion a abandonné une voiture dans les locaux d'un garage depuis plus d'un an sans laisser la carte grise disant qu'il viendrait la récupérer plus tard;
Malgré plusieurs lettres recommandées AR pour demande d'enlèvement+ règlement de frais de gardiennage ainsi que dernièrement(14septembre2017) une mise en demeure il fait la sourde oreille et ne donne pas de nouvelles.
Comment l'obliger à venir récupérer ce véhicule qui n'est pas vendable et régler les frais de gardiennage.
Merci pour votre aide.
Un client professionnel ayant une activité de vente de véhicules d'occasion a abandonné une voiture dans les locaux d'un garage depuis plus d'un an sans laisser la carte grise disant qu'il viendrait la récupérer plus tard;
Malgré plusieurs lettres recommandées AR pour demande d'enlèvement+ règlement de frais de gardiennage ainsi que dernièrement(14septembre2017) une mise en demeure il fait la sourde oreille et ne donne pas de nouvelles.
Comment l'obliger à venir récupérer ce véhicule qui n'est pas vendable et régler les frais de gardiennage.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Abandon de véhicule accidenté sur la voie publique
- Fonction publique - Guide
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2 réponses
Bonjour
Malgré plusieurs lettres recommandées
Si vous n'avez pas de réponses de ce client les causes peuvent être multiples.Essayez de vous rendre a l'adresse si possible
Voire pour une mise en demeure par huissier
Tribunal de commerce
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Quels documents fournir?
Vos démarches auprès de l'utilisateur du véhicule
Malgré plusieurs lettres recommandées
Si vous n'avez pas de réponses de ce client les causes peuvent être multiples.Essayez de vous rendre a l'adresse si possible
Voire pour une mise en demeure par huissier
Tribunal de commerce
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Quels documents fournir?
Vos démarches auprès de l'utilisateur du véhicule
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un avocat est-il obligatoire ?
quel document fournir?