Répartition part associé 40 30 30

Baïnou -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Dans une SAS dont le capital est réparti à 40, 30, 30, celui qui détient 40% des parts a t'il un droit ou un pouvoir particulier ou supplémentaire face aux deux autres qui ne détiennent chacun que 30%, si ces deux autres s'entendent parfaitement et représentent donc quelque part 30+30=60% des parts?

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Il a le droit de percevoir 40 % des bénéfices distribués au lieu de 30.
A part cela, cela dépend de la majorité que vous avez fixée pour les décisions.

Cordialement
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