Les discussions
Brevets d'invention
Bonjour, Retraité je suis un inventeur indépendant qui est propriétaire de brevets. Pour développer le concept, on me conseille de créer une structu...
Bail commercial travaux de mise a la norme - largeur de porte
Bonjour* je suis propriétaire d'un local utilisé pour un salon de coiffure. le initial 3/6/9 n a jamais été renouvelé depuis son origine (décembre...
Plainte contre un huissier de justice
Bonjour, Je viens de rendre visite au cabinet d'huissier SCP XXXXXXXXXXX à Cergy s'occupant de mon dossier de créances à l'encontre d'anciens locatai...
Vente fond de commerce
Bonjour, Un client de ma laverie automatique est intéressé pour reprendre mon bail mais pour exercer une activité qui n'est pas mentionnée dans le b...
Aide familiale
Bonjour, Je tiens un bar et mon fils vient me donner un coup de main non rémunéré ponctuellement, suis-je en infraction?
Litige entre mon bar et mon propriétaire bailleur
Bonjour, Je tenais à remercier Poisson92100 pour ses renseignements qui m'ont apporté des solutions. J'aimerais savoir si , suite à mon litige , o...
Litige avec propriétaire bailleur
Bonjour, Étant propriétaire d'un bail commercial d'un bar , j'ai un gros problème avec l'agence qui gère l'immeuble dans lequel est situé mon bar. C...
Fournisseur
Bonjour, J'ai comme projet d'ouvrir un magasin de matériel et matière première pour pâtisserie. J'aimerais savoir si vous connaissez des fournisseur...
Tva internationale
Bonjour, je travaille pour une société dans le secteur des salons professionnels. Nous concevons et construisons des stands destinés à être monté...
Locale commercial
Bonjour, peux ton posseder un double de la clef d un locale commercial loue merci pour votre retour
Légalité fabrication d'or
Résolu/FerméBonjour à tous, Je me pose une question depuis quelques jours, question utopique certes, mais peut être en connaissez vous la réponse. Imaginon...
Cession bail et fond de commerce - bail précaire
Bonjour, merci par avance pour vos réponses, objet bail précaire commercial - 2 locataires - l'un des 2 peut il sortir du bail sans refaire le bail ?...
Capacité de transport
Bonjour, je veux savoir si vous avez réussi l'examen de capacité de transport en candidat libre , parce que je compte le passer aussi et je veus sav...
Impôts fonciers
Bonjour, J'ai l'usufruit d' un appartement que j'ai en nu propriété avec ma soeur qui doit payer les impôts Fonciers Cordialement
Qui pour investir dans microentreprise
Bonjour, je suis en microentreprise depuis 2015. et cela fonctionne. j'arrive à sortir 12500 € de CA l'année dernière. Je suis donc tout de mêm...
Fournisseur auto entrepreneurs
Bonjour, Nous sommes en microentreprise. Un de nos fournisseur l'est egalement. Est ce possible? Ses factures sont sans tva puisque non applica...
Peut-on résilier un bail locatif sur un camping
Bonjour , J'ai acheté un mobil home , il y a presque 7 ans dans un camping , et je voulais le vendre, seulement le gérant ne voulait plus louer l'em...
Rsi plus de 5 ans après régularisation
Bonjour, j espère que quelqu'un pourra m'aider. J'ai subit une liquidation judiciaire effective au 12 février 2012 ( extrait de l'acte de liquidati...
Contrat de partenariat
Bonjour, J'ai une question dans le cadre d'un contrat de partenariat entre une banque et mon association. Ce partenariat engage la banque à no...
Devenir notaire avec un bts notariat
FerméBonjour et bonne année à tous, A 22 ans, je n'ai toujours pas réussi a trouver ma voie. J'ai commencé un BTS Notariat qui me permettera de devenir ...
Licence de transport de personnes
Bonjour, j'ai un confrère qui exploite une entreprise de taxis celui-ci a obtenu sa licence de transports de personnes et maintenant utilise du pers...
Démission collective du bureau association loi 1901
Résolu/FerméBonjour, Après la démission du Président, l'ensemble des membres du bureau à donné leur démission. Les statuts prévois un renouvellement des membre...
Cuisiner chez soi et vendre dans son restaurant
Bonjour, Beaucoup de questions sont posées quant au fait de cuisiner chez soi et de vendre aux particuliers, cependant je souhaite apporter une nu...
Rcs k bis
Bonjour En me connectant avec mon numero siret sur info greffe, on me dit que je ne peux pas avoir k bis car non reconnu ??? Cela signifient il que j...
Grille de salaire et solde de congé
Bonjour, je voudrai savoir le nombre de jours de congé pour un cadre par mois et la grille de salaire pour un responsable logistique et approvi...
700€ versés à mon auto-école, aujourd'hui: ni code ni permis
Bonjour, En Janvier 2016 je me suis inscrite dans une auto école (dans la ville ou j'étudie) en leur signalant que je partais au mois de Juin pour...
Association de chasse
Résolubnjour j'aimerais svoir si 2 associations de chasse peuvent exister dans un même village merci
Rupture conventionnelle et délais
Bonjour, Comment justifier, en formulant à l'oral à son employeur son désir de procéder à une rupture conventionnelle, du délai et du déclenchement ...
Refus par employeur d'une rupture conventionnelle
Bonjour, Suite aux problèmes économiques de mon entreprise actuelle, je me retrouve dans l'incapacité de réaliser correctement mon emploi (accueil e...
Demande d' acompte
Bonjour, je pars en congés payés les 3 premières semaines d' Août et je voudrais savoir si je peux faire une demande d'acompte en partant en vacances....
Conséquences pour propriétaire d'un fdc loué par un gérant
Bonjour, Je suis propriétaire d'un commerce, début avril nous avons proposer notre bar restaurant à un gérant. A peine 4 mois d'exploitations , il d...
Signification acte d'huissier
Bonjour, Pour résumer, j'ai fermé mon entreprise individuelle et devait payer au rsi les cotisations minimales pour la période du 18 avril 2011 au 3...
Cession de fonds de commerce, argent bloqué à la carpa
Bonjour* Le 30 mars 2015, j'ai vendu ma société. L'acte de vente a été rédigé, et paraphé par les acheteurs, l'avocat et moi-même. A cette occasi...
Peut t'on se porter garant pour des funérailles pour un tiers
Bonjour, J’ai signé un engagement de caution me portant garant au profit de mon beau frère et de ma belle soeur pour garantir le règlement des fr...
Comment régler un conflit entre le gérant et son associer
Bonjour,moi et mon associer nous avons acheter un fonds-de commerce fond de commerce auprès de la mairie de Marseille a 50/50 a parts égales,mon assoc...
Régularisation après cessation d'activité
Bonjour, J'avais une entreprise dans le bâtiment j'ai arrêté mon entreprise, je n'est jamais payer de cotisations et aujourd'hui il m'envoie les hui...
Bail précaire droit du bailleur
Bonjour, Propriétaire d'un local commercial que je souhaite mettre en location provisoirement. En tant que propriétaire,ai je le droit de résil...
Livre de police
Bonjour, Je viens de créer une micro entreprise dans la pièce d'occasion de moto. J'achète des motos accidentées complète, souvent avec carte g...
Fabrication produit bio, débutant(e)
Bonjour, Je souhaite avec ma meilleure amie me mettre à la fabrication de savon, gel douche et shampooing bio. Nous souhaitons proposer à notre fami...
Droit des locataires
Hub droit des locataires Je voudrais savoir si un locataire a le droit de faire venir une entreprise pour des travaux à la charge du propriétaire ...
Vmc salon de coiffure
Bonjour, J'ai vendu mon salon de coiffure au bout de 14 années d'activité à ma salariée. Aucun soucis avec mon bailleur. Mais voilà,A ce jour,le ...
Licence de transport -3t5....
Bonjour, a tout le monde la licence de transport de -3t5 est il dans un centre de formation ou une entreprises de transport ex comme gls...? ...
Assemblée générale ordinaire (tarif et sanctions)
Bonjour, je voudrais savoir si les procès verbaux des assemblées générales ordinaires doivent être enregistrés? quel est le montant du chèque que l'...
Sci yoda
Bonjour, je découvre que mon numéro de siret de ma sci (location touristique) a été rendu inactif - je ne sais pourquoi ni par qui en avril 2017 (el...
Recevoir des paiements pour des achats virtuels
Bonsoir, J'ai décidé d'ouvrir cette discussion car je ne m'y connais pas vraiment dans tout ce qui concerne les obligations dans le cadre d'une ven...
Facturer à une société dont on est le gérant
Bonjour, Pure étude de cas avant de me lancer dans la création d'une SARL, impossible de trouver les infos sur le net... Je souhaite créer une s...
Entreprise refuse de me rembourser
J'ai acheter un produit détériorer sur internet et l'entreprise refuse de me rembourser que faire ??
Dette suite à séparation
Bonjour, j ai une boulangerie dans un bourg depuis le mois de septembre 2016 je ne peux plus rien payer car je suis separer de ma femme depuis le m...
Qui paye les dettes après une cessation d'acticité?
Bonjour, - J'ai fait une cessation d'activité pour mon EURL en février 2017, or, il reste des dettes (4500€ de prêt + 2300€ de découvert sur le c...
Que vaut une procuration
Bonjour,j'avais des parts dans une sci et j'ai signé une procuration pour céder mes parts à ma belle mère sachant que c'est ma grand mère qui signe à ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...