Statut d'entreprise pour des vacations d'enseignement- EIRL ?

- - Dernière réponse : Br.ROBIN
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13 septembre 2019
- 3 sept. 2019 à 18:36
Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans le privé, et je souhaite développer mes activités d'enseignement en parallèle.

Je souhaiterais créer une structure pour recevoir mes revenus liés à l'enseignement avec ces deux objectifs :
- éviter qu'ils soient taxés à 30% ils seront dans cette tranche s'ils sont imposés à l'IR)
- les garder au chaud pour me les reverser dans une dizaine d'années, et avoir à ce moment un salaire peu imposé (tranche 11%), et valider des trimestres de retraite

Les revenus d'enseignement vont représenter un montant compris entre 5 et 10k€ par an.

Un ami a une SARL, mais je ne pense pas qu'il puisse me verser de salaire si je ne suis pas associé (merci de confirmer ce point si vous avez l'info).

Je pense donc créer une EIRL, avec l'option impôt sur les sociétés, et pouvoir ainsi me reverser des salaires dans 10 ans avec le capital que j'aurais constitué. Cela m'évite des frais d'ouverture et de gestion trop importants.

Pouvez-vous me confirmer que ce statut serait le plus adapté svp? Avez-vous des suggestions?

Merci beaucoup!
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13 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

Difficile de prévoir de quoi sera faite la législation d'ici 10 ans et notamment les diverses taxations.

Sous réserve d'un certain maintien de ce qui existe actuellement :

- En EIRL à l'IS : le coût de création est peu élevé, certes; toutefois, une compta commerciale doit être tenue chaque année, ce qui a un coût, de même que les frais de compte bancaire. Ensuite, on paie l'IS, soit 15% sur votre bénéfice annuel dans votre cas. De plus, sortie une rémunération suppose en moyenne 47% de charges sociales sur le montant brut perçu (l'IS sera moindre lorsque la rémunération sera versée et les charges payées). Pour finir, vous déclarez votre rémunération d'ici 10 ans au barème progressif de l'impôt sur le revenu qui, espérons le pour vous, ne sera plus de 30% en tranche marginale personnelle :) Comme vous pouvez le constater, sur 10k euros de CA annuels, il reste peu…

- Votre ami en SARL peut-elle vous verser une rémunération? Oui, même si vous n'êtes pas associé (par le biais d'un mandat de gérant, ce qu'elle n'acceptera pas au vu des risques pour elle; ou d'un contrat de travail, mais dans 10 ans qu'en sera t-il? Ces 2 situations improbables coûtent également 47% de charges sociales en cas de rémunération, hors impôt sur le revenu). De plus, il faudrait modifier l'objet de la SARL pour qu'elle puisse accueillir votre activité et que vous ayez confiance en elle pour stocker cet argent sur 10 ans afin qu'elle accepte de vous le reverser à votre convenance :)

En terme de suggestion, si vous voulez valider des trimestres retraites d'ici 10 ans, vous devriez peut-être davantage compter sur vos droits pôle emploi en cas de rupture de votre contrat de travail privé.

J'ajoute que créer une micro entreprise de suite, en bénéficiant de l'ACRE dégressive sur 3 ans, même si vous êtes hors des seuils de prélèvement libératoire (et donc dans votre tranche à 30%), est plus performant que la solution EIRL à l'IS à mon sens (les revenus sont dans votre poche et pas soumis aux aléas du changement).
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