Apport numeraire et démission

-
bonjour si je demissionne de ma SA est ce je recupere mon apport que j'ai investi lors de l'acquisition de l'activité? ou est ce mon associé qui garde mon apport numeraire sachant que la societe est toujours active
MERCI pour votre retour
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
63
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2019
5
0
Merci
Bonjour,

Ok plusieurs précisions :

- Si c'est bien une SA et que vous parlez de démissionner de votre mandat social, vous ne récupérez pas automatiquement votre mise de départ en capital social ou en compte courant d'actionnaire.

- Si c'est en compte courant, que vous êtes bien mandataire avec pouvoir bancaire et que la trésorerie de la société le permet, alors vous pouvez vous rembourser le montant du compte courant créditeur sous réserve de ne pas mettre la société dans de graves difficultés.

-Si vous parlez de ce que vous avez apporté en capital social, il faut soit procéder à une cession de vos titres afin que le prix qui vous est payé tienne compte dudit apport, outre la valeur actualisée de la société; soit procéder à une réduction de capital par annulation de titres pour que ce soit la société qui vous paie la valeur de vos actions et pas un tiers.

- A noter : le prix des titres n'inclue pas le montant du compte courant, qui doit être remboursé en sus et prévu dans l'acte, sous peine de ne jamais revoir cette somme…

Dans le cadre d'une démission simple de poste salarié ou mandataire et si vous n'êtes pas conseillé (notamment sur la cession de vos titres et le devenir de vos comptes courants), vous risquez de perdre les sommes engagées à l'époque oui et que la société en profite, de même que l'actionnaire restant.

Dernière chose : vous pouvez décider de rester actionnaire non mandataire ou non salarié de cette entreprise et espérer que la structure prenne en valeur. C'est un jeu risqué :)

Gardez en tête que démissionner d'un mandat de dirigeant ou de son poste salarié ne règle pas le sort de vos actions (et donc des sommes que vous pourriez percevoir). Et inversement, une personne qui cède ses titres mais qui reste mandataire dirigeant prend le risque d'une mauvaise gestion par celui qui reste et potentiellement des sanctions qui vont avec.
Commenter la réponse de Br.ROBIN
Dossier à la une