Apport numeraire et démission
sam
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Modifié le 2 sept. 2019 à 16:48
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 sept. 2019 à 17:51
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 sept. 2019 à 17:51
A voir également:
- Apport numeraire et démission
- Lettre de demission association - Guide
- J'ai plus d'apport que mon conjoint - Forum Immobilier
- Démission et rsa - Forum CAF
- Démission et 13ème mois - - Rémunération et paye
- Démission police nationale 12000 euros - Forum démission
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Br.ROBIN
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10 mars 2020
44
3 sept. 2019 à 17:51
3 sept. 2019 à 17:51
Bonjour,
Ok plusieurs précisions :
- Si c'est bien une SA et que vous parlez de démissionner de votre mandat social, vous ne récupérez pas automatiquement votre mise de départ en capital social ou en compte courant d'actionnaire.
- Si c'est en compte courant, que vous êtes bien mandataire avec pouvoir bancaire et que la trésorerie de la société le permet, alors vous pouvez vous rembourser le montant du compte courant créditeur sous réserve de ne pas mettre la société dans de graves difficultés.
-Si vous parlez de ce que vous avez apporté en capital social, il faut soit procéder à une cession de vos titres afin que le prix qui vous est payé tienne compte dudit apport, outre la valeur actualisée de la société; soit procéder à une réduction de capital par annulation de titres pour que ce soit la société qui vous paie la valeur de vos actions et pas un tiers.
- A noter : le prix des titres n'inclue pas le montant du compte courant, qui doit être remboursé en sus et prévu dans l'acte, sous peine de ne jamais revoir cette somme…
Dans le cadre d'une démission simple de poste salarié ou mandataire et si vous n'êtes pas conseillé (notamment sur la cession de vos titres et le devenir de vos comptes courants), vous risquez de perdre les sommes engagées à l'époque oui et que la société en profite, de même que l'actionnaire restant.
Dernière chose : vous pouvez décider de rester actionnaire non mandataire ou non salarié de cette entreprise et espérer que la structure prenne en valeur. C'est un jeu risqué :)
Gardez en tête que démissionner d'un mandat de dirigeant ou de son poste salarié ne règle pas le sort de vos actions (et donc des sommes que vous pourriez percevoir). Et inversement, une personne qui cède ses titres mais qui reste mandataire dirigeant prend le risque d'une mauvaise gestion par celui qui reste et potentiellement des sanctions qui vont avec.
Ok plusieurs précisions :
- Si c'est bien une SA et que vous parlez de démissionner de votre mandat social, vous ne récupérez pas automatiquement votre mise de départ en capital social ou en compte courant d'actionnaire.
- Si c'est en compte courant, que vous êtes bien mandataire avec pouvoir bancaire et que la trésorerie de la société le permet, alors vous pouvez vous rembourser le montant du compte courant créditeur sous réserve de ne pas mettre la société dans de graves difficultés.
-Si vous parlez de ce que vous avez apporté en capital social, il faut soit procéder à une cession de vos titres afin que le prix qui vous est payé tienne compte dudit apport, outre la valeur actualisée de la société; soit procéder à une réduction de capital par annulation de titres pour que ce soit la société qui vous paie la valeur de vos actions et pas un tiers.
- A noter : le prix des titres n'inclue pas le montant du compte courant, qui doit être remboursé en sus et prévu dans l'acte, sous peine de ne jamais revoir cette somme…
Dans le cadre d'une démission simple de poste salarié ou mandataire et si vous n'êtes pas conseillé (notamment sur la cession de vos titres et le devenir de vos comptes courants), vous risquez de perdre les sommes engagées à l'époque oui et que la société en profite, de même que l'actionnaire restant.
Dernière chose : vous pouvez décider de rester actionnaire non mandataire ou non salarié de cette entreprise et espérer que la structure prenne en valeur. C'est un jeu risqué :)
Gardez en tête que démissionner d'un mandat de dirigeant ou de son poste salarié ne règle pas le sort de vos actions (et donc des sommes que vous pourriez percevoir). Et inversement, une personne qui cède ses titres mais qui reste mandataire dirigeant prend le risque d'une mauvaise gestion par celui qui reste et potentiellement des sanctions qui vont avec.
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