Charges sans facture ? Un modèle de marketplace atypique

- - Dernière réponse :  yann_75 - 25 août 2019 à 22:33
Bonjour mes amis,

J'ai créé une marketplace (prestation de service B to B) en SAS. Je suis donc un intermédiaire.
Dans mon cas, une entreprise achète à un vendeur un service via ma plateforme, et je perçois une commission. Stripe payment gère les flux de paiement.

J'auto-facture le vendeur, qui doit être immatriculé, et je facture l'entreprise (automatiquement).

Ce que je facture aux entreprises constitue mon CA. Mes charges sont les vendeurs (considérés comme des prestataires).
L'impôt se calcule donc sur mon CA - les charges

TOUTEFOIS, une question me taraude.

Je suis tombé sur ce site : https://utip.io/

Sur Utip, des youtubers peuvent demander à leur communauté de les soutenir en cliquant sur des publicités. Ces publicités leur génèrent des revenus sur le site.

MAIS les revenus générés vont directement sur le compte en banque du youtuber, sans qu'il n'ait à émettre de quelconque facture à Utip. Il doit juste vérifier son identité et fournir son Iban. Pas de siret, pas d'immatriculation, rien.

Cf cette page : http://help.utip.io/fr/articles/2901664-comment-effectuer-un-virement

Or, un particulier ne peut percevoir de revenus sans être immatriculé, n'est-ce pas ? À votre avis, comment se débrouille Utip niveau compatibilité ?

Car pas de facture de la part des youtubers, pas de déduction de charge possible sur le CA.
Donc si Utip fait 100 000€ de CA mais que l'entreprise reverse 25 000€ aux youtubers, Utip devra payer des impôts sur les 100 000€ et non sur les 75 000 réellement perçus.

Quelque chose m'échappe, car l'entreprise a l'air de bien tourner. Moi, je tourne en rond.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer…

Merci !
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Je ne connais pas particulièrement ce sujet.

Mais d'abord le site relève t-il de la réglementation française ? Étrange on ne trouve pas les mentions obligatoires.

Cdlt
Bonjour Jee pee et merci pour ta réponse.

Oui, le siège est bien situé en France, à Levallois-Perret. Tu peux retrouver les mentions obligatoires depuis les CGU => https://cdn.utip.eu/documents/CGU_uTip-FR.pdf
jee pee
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1529 > yann_75 -
Sous la protection juridique de ma première remarque ;-)

Les mentions légales n'apparaissent pas sur le site.

La rémunération de la visualisation des vidéos tombe sur un compte ouvert au nom du créateur auprès d'un organisme financier. Et le site ne facture pas en son nom, mais au nom du créateur, à sa place : cf article 28 p 20
Bonsoir Jee pee,

En lisant l'article 28, je comprends qu'il s'agit d'un mandat de facturation tacite. Le fournisseur et son mandataire ne doivent pas entretenir de relations commerciales régulières (pas plus de 10 factures /an ?)

J'ai lu que "les factures doivent présenter la même forme que si elles étaient établies par le fournisseur, et elles doivent comporter toutes les mentions obligatoires"

Donc pour auto-facturer de cette façon, il faut quand même le Siret du youtuber ? Sachant qu'il n'est demandé nul part sur Utip
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